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Avis de la Commission sur le projet de recommandation du Médiateur européen - Own Initiative Inquiry, ref OI/2/2011/OV
Correspondance - Date Mercredi | 25 juillet 2012
Affaire OI/2/2011/OV - Ouvert le Lundi | 18 avril 2011 - Recommandation le Mercredi | 28 mai 2014 - Décision le Jeudi | 10 avril 2014 - Institution concernée Commission européenne ( Commentaire critique )