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Reply from the Executive Agency for Competitiveness and Innovation (EACI) to the European Ombudsman own-initiative inquiry OI/8/2013/OV
Correspondance - Date Vendredi | 21 mars 2014
Affaire OI/8/2013/OV - Ouvert le Lundi | 16 décembre 2013 - Recommandation le Jeudi | 14 avril 2016 - Décision le Mercredi | 25 mars 2015 - Institution concernée Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation ( Projet de recommandation accepté par l'institution ) - Pays France