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Reply from the European Banking Authority on its refusal to grant public access to the votes and debates of its Board of Supervisors on an alleged breach of EU law by national supervisory authorities
Correspondance - Date Jeudi | 28 octobre 2021
Affaire 615/2021/TE - Ouvert le Jeudi | 29 avril 2021 - Décision le Lundi | 07 février 2022 - Institution concernée Autorité bancaire européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique