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Décision dans l’affaire 1354/2018/MMO concernant le prétendu retard de la Commission européenne dans le remboursement des frais de voyage du plaignant pour sa participation à un processus de recrutement organisé par la DG ENER
Décision
Affaire 1354/2018/MMO - Ouvert le Lundi | 13 août 2018 - Décision le Mardi | 09 octobre 2018 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté , Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique
Antécédents de la plainte
1. Le 27 juillet 2018, le Médiateur européen (ci-après le «Médiateur») a reçu une plainte concernant le prétendu retard de la Commission européenne (ci-après la «Commission») dans le remboursement des frais de voyage exposés par le plaignant pour sa participation à une procédure de recrutement organisée par la DG ENER à Luxembourg.
2. Le plaignant a affirmé que le 19 décembre 2017, il s’était rendu à Luxembourg pour un entretien avec la DG ENER. Bien qu’il ait soumis à la Commission le formulaire de remboursement peu de temps après, il n’avait pas encore été remboursé de vos frais de voyage.
3. Le 13 août 2018, l’équipe d’enquête de la Médiatrice a contacté la Commission pour demander à l’institution d’examiner cette question et de rembourser le plaignant, si elle ne l’avait pas fait entre-temps, ou à tout le moins de fournir des informations sur l’état d’avancement et le traitement de sa demande de remboursement.
4. La réponse de la Commission au plaignant a été communiquée au bureau du Médiateur le 3 octobre 2018. Il ressort clairement de cette réponse que le remboursement avait déjà eu lieu le 15 mars 2018, mais que le plaignant ne l’avait pas retrouvé. Il a maintenant pu vérifier et confirmer que tel était le cas. La correspondance pertinente avec le représentant de la Commission était jointe à la réponse de l’institution.
5. Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que la Commission n’a commis aucun cas de mauvaise administration et qu’aucune enquête supplémentaire n’est justifiée en l’espèce.
Marta Hirsch-Ziembińska
Chef des enquêtes et des TIC - Unité 1
Strasbourg, le 09/10/2018