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Le refus du Parlement européen de donner accès au public à un document relatif à la sécurité de ses bâtiments
Affaire ouverte
Affaire 1472/2024/MAG - Ouvert le Vendredi | 16 août 2024 - Décision le Jeudi | 04 décembre 2025 - Institution concernée Parlement européen ( Solution aboutie ) - Pays Allemagne
Plainte introduite
07/08/2024Analyse de la plainte
08/08/2024Enquête en cours
16/08/2024Conclusions préliminaires
25/06/2025Résultat de l’enquête
04/12/2025