Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
La décision de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) de recouvrer les fonds versés à un bénéficiaire d’une subvention au titre du programme «L’Europe pour les citoyens»
Affaire ouverte
Affaire 391/2024/FA - Ouvert le Vendredi | 12 avril 2024 - Décision le Vendredi | 14 février 2025 - Institution concernée Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Irlande
Plainte introduite
25/02/2024Analyse de la plainte
26/02/2024Enquête en cours
25/03/2024Résultat de l’enquête
14/02/2025