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Comment la Commission européenne a-t-elle traité les préoccupations relatives aux conflits d’intérêts dans le cadre d’un contrat portant sur une étude sur la politique de l’UE en matière de concentrations?

Le plaignant, une organisation non gouvernementale, a fait part à la Commission européenne de ses préoccupations concernant l’attribution d’un marché pour une étude sur la politique de l’UE en matière de fusions d’entreprises à un cabinet de conseil privé spécialisé dans le droit de la concurrence. En particulier, le plaignant craignait que la Commission n’ait pas correctement évalué le risque de conflits d’intérêts avec le cabinet de conseil auquel le marché avait été attribué.

Au cours de l’enquête, la Commission a résilié le contrat parce qu’elle considérait que l’issue du contrat pouvait être perçue comme biaisée. Compte tenu de ce qui précède, le Médiateur a décidé qu’aucune autre enquête sur les questions soulevées dans les plaintes n’était justifiée.

Toutefois, l’enquête de la Médiatrice a également porté sur les modifications apportées par la Commission à ses orientations internes à l’intention du personnel travaillant dans le domaine des marchés publics sur la manière d’évaluer les «intérêts professionnels contradictoires», à la suite d’une suggestion formulée par la Médiatrice lors d’une enquête précédente. La Médiatrice s’est félicitée des changements apportés et s’est engagée à continuer de surveiller ce domaine.

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