Le plaignant a demandé à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de donner au public accès aux échanges avec la Commission européenne sur la préparation des «décisions d’équivalence» en ce qui concerne le droit britannique. L’AEMF a identifié un certain nombre de documents comme relevant de la demande, mais n’a accordé l’accès qu’à des parties de trois documents. En refusant de divulguer le reste, l'AEMF a invoqué une exception en vertu de la législation de l'UE sur l'accès du public aux documents, faisant valoir que la divulgation pourrait nuire aux relations internationales.

L’équipe d’enquête de la Médiatrice a rencontré des représentants de l’AEMF et a inspecté les documents auxquels l’accès a été refusé. Sur la base de la réunion et de l’inspection, la Médiatrice a estimé que la décision de l’AEMF de refuser l’accès était raisonnable, compte tenu de la nature et du contenu spécifiques des documents. Elle a toutefois relevé un certain nombre de lacunes dans la manière dont l’AEMF avait traité l’affaire et a formulé des suggestions pour y remédier.