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Comment la Commission européenne a impliqué les parties prenantes et géré les conflits d’intérêts dans la révision des «objectifs de protection spécifiques» pour l’évaluation des risques environnementaux des pesticides
Affaire 1402/2020/TE - Ouvert le Mardi | 15 septembre 2020 - Décision le Lundi | 08 novembre 2021 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique
La plainte concernait un réexamen par la Commission européenne des critères d’évaluation des risques environnementaux liés aux pesticides, les «objectifs de protection spécifiques». En particulier, le plaignant s'inquiétait de la nouvelle méthode proposée et alléguait qu'il y avait des conflits d'intérêts avec les experts impliqués dans l'élaboration de cette méthode.
La Médiatrice a estimé que la Commission aurait dû demander à l'un des experts concernés de présenter une «déclaration d'intérêts», compte tenu du rôle de l'expert dans le processus, mais que la Commission a depuis rectifié cette situation. La Médiatrice a exhorté la Commission à exiger des déclarations d’intérêts de la part d’experts invités à titre personnel à de futurs événements, ainsi qu’à évaluer et à publier ces déclarations.