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Traitement par le Conseil de résolution unique des demandes d’accès aux documents émanant d’actionnaires de la banque espagnole Banco Popular qui se considèrent comme des parties intéressées au titre du règlement 806/2014 sur le mécanisme de résolution unique
Affaire OI/1/2018/AMF - Ouvert le Jeudi | 22 mars 2018 - Décision le Lundi | 16 juillet 2018 - Institution concernée Conseil de résolution unique ( Traité par un tribunal ) - Pays France
Traitement par le Conseil de résolution unique des demandes d’accès à des documents émanant d’actionnaires de la banque espagnole Banco Popular qui se considèrent comme des parties intéressées au titre du règlement 806/2014 sur le mécanisme de résolution unique.