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Non-reconnaissance des coûts dans le projet financé par la Commission
Affaire 1775/2011/CK - Ouvert le Mardi | 20 septembre 2011 - Décision le Jeudi | 27 février 2014 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté )
Allégation(s)
La Commission n’a pas reconnu certains coûts supportés par le plaignant dans le cadre du projet INTCON en tant que coûts éligibles.
Réclamation(s)
La Commission devrait reconnaître les coûts susmentionnés comme des coûts éligibles.