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Prétendu conflit d’intérêts au sein du comité du CESE en ce qui concerne l’hypersensibilité électromagnétique
Affaire ouverte
Affaire 500/2015/PL - Ouvert le Mardi | 12 mai 2015 - Recommandation le Lundi | 19 septembre 2016 - Décision le Jeudi | 01 juin 2017 - Institution concernée Comité économique et social européen ( Recommandation approuvée par l’institution ) - Pays Espagne
Affaire 561/2015/PL - Ouvert le Mardi | 12 mai 2015 - Recommandation le Lundi | 19 septembre 2016 - Décision le Vendredi | 02 juin 2017 - Institution concernée Comité économique et social européen ( Recommandation approuvée par l’institution ) - Pays France
Affaire 577/2015/PL - Ouvert le Mardi | 12 mai 2015 - Recommandation le Lundi | 19 septembre 2016 - Décision le Jeudi | 01 juin 2017 - Institution concernée Comité économique et social européen ( Recommandation approuvée par l’institution ) - Pays Royaume-Uni
Affaire 570/2015/PL - Ouvert le Mardi | 12 mai 2015 - Recommandation le Lundi | 19 septembre 2016 - Décision le Jeudi | 01 juin 2017 - Institution concernée Comité économique et social européen ( Recommandation approuvée par l’institution ) - Pays Espagne
Affaire 619/2015/PL - Ouvert le Mardi | 12 mai 2015 - Recommandation le Lundi | 19 septembre 2016 - Décision le Jeudi | 01 juin 2017 - Institution concernée Comité économique et social européen ( Recommandation approuvée par l’institution ) - Pays Irlande
Affaire 635/2015/PL - Ouvert le Mardi | 12 mai 2015 - Recommandation le Lundi | 19 septembre 2016 - Décision le Jeudi | 01 juin 2017 - Institution concernée Comité économique et social européen ( Recommandation approuvée par l’institution ) - Pays Irlande
Affaire 650/2015/PL - Ouvert le Mardi | 12 mai 2015 - Recommandation le Lundi | 19 septembre 2016 - Décision le Jeudi | 01 juin 2017 - Institution concernée Comité économique et social européen ( Recommandation approuvée par l’institution ) - Pays Espagne
Allégation(s)
1) Le CESE n'examine pas correctement les questions de conflit d'intérêts potentiel de ses membres et n'a pas agi lorsqu'il est confronté à un prétendu conflit d'intérêts de l'un de ses membres en l'espèce.
2) Le CESE n'a pas suivi la procédure établie lors de l'adoption de son avis sur "L'hypersensibilité électromagnétique".
Réclamation(s)
1) Le CESE devrait, d'une manière générale, traiter correctement les conflits d'intérêts potentiels de ses membres et, en particulier, traiter la question du prétendu conflit d'intérêts de l'un de ses membres.
2) Le CESE devrait annuler le vote sur l'hypersensibilité électromagnétique.