FOR PREVIEWING & TESTING PURPOSES ONLY.
This notification will disappear once the page will be published.
This link is available for less than 30 minutes.
  • Easy to read
  • Text size

You have a complaint against an EU institution or body?

Current language: 
  • Français
Available languages: 

Le Médiateur présente le guide interactif en ligne pour les plaignants

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a présenté aujourd'hui un nouveau guide interactif pour les plaignants, désormais disponible sur son site Internet. Ce guide vise à orienter les citoyens, les entreprises, les ONG, les associations et les autres organisations vers l'organisme le mieux à même de traiter leurs plaintes ou leurs demandes d'informations. Depuis sa mise en ligne, le 5 janvier 2009, plus de 5 000 personnes ont déjà pu bénéficier des services de ce guide. La présentation du Médiateur s'est inscrite dans le cadre d'un séminaire intitulé "La résolution des différends dans l'UE - À qui s'adresser", qui s'est tenu à Bruxelles.

Le nouveau guide interactif du Médiateur est disponible dans les 23 langues officielles de l'UE, sur :

http://www.ombudsman.europa.eu/atyourservice/interactiveguide.faces

M. Diamandouros a déclaré : "Les trois quarts des plaintes que je reçois chaque année ne relèvent pas de mon mandat. Un grand nombre de ces plaintes pourrait être traité par d'autres mécanismes de résolution des différends, tel que les médiateurs nationaux ou SOLVIT. Grâce à notre nouveau site Internet, nous souhaitons orienter les plaignants vers la bonne adresse, pour leur faire gagner du temps et de l'argent et afin de leur épargner des frustrations et des déceptions".

La résolution des différends dans l'UE - À qui s'adresser ?

Le Médiateur européen reçoit plus de 3 000 plaintes par an. Un quart environ relève de son mandat, qui consiste à enquêter sur des plaintes portant sur des cas de mauvaise administration de la part des institutions de l'UE. Ces plaintes, qui proviennent de citoyens, d'entreprises, d'autorités régionales, d'associations et d'ONG de tous les États membre de l'UE, portent sur le manque de transparence des institutions de l'UE, les retards de paiements pour des projets de l'UE, la discrimination et l'injustice. Suite à son intervention, le Médiateur a obtenu que l'administration de l'UE honore ses factures, paie des intérêts de retard, donne accès à des documents, répare des injustices et mette fin à des discriminations.

Afin de pouvoir répondre de façon diligente et effective à des plaintes ne relevant pas de son mandat, le Médiateur européen collabore étroitement, à travers toute l'Europe, avec d'autres organismes de traitement de plaintes, tels que les médiateurs nationaux et régionaux. Ces derniers traitent des plaintes concernant des cas de mauvaise administration dans leur État membre. SOLVIT est un réseau de résolution des problèmes en ligne, par lequel les États membres coopèrent pour résoudre, en dix semaines, des problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Et pour finir, la commission des pétitions du Parlement européen est un autre mécanisme de résolution de différends.