Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Banque européenne d'investissement (BEI) d'examiner l'impact environnemental d'un projet de ligne de chemin de fer de grande vitesse devant traverser Barcelone, en Espagne. Cela fait suite à une plainte d'un résident de Barcelone alléguant que le projet de tunnel pour le train causerait des dommages graves à l'environnement. Selon le plaignant, la BEI a eu tort d'accepter de cofinancer ce projet. Au cours de son enquête, le Médiateur n'a trouvé trace d'aucun examen adéquat par la BEI de l'évaluation de l'impact environnemental en ce qui concerne le segment du projet traversant Barcelone. Il a donc demandé à la BEI de ne fournir aucune aide financière avant d'avoir procédé à un tel examen et de l'avoir documenté adéquatement.

Contexte

En 1994, l'axe Madrid-Barcelone-Perpignan-Montpellier a été identifié comme l'un des projets prioritaires du réseau transeuropéen dans l'UE. En Espagne, ce projet comprend la création d'une connexion de ligne à grande vitesse entre Madrid et la frontière française (Madrid-Barcelone-Figueres). La BEI doit contribuer au financement de ce projet à hauteur de 2 500 million EUR, ce qui représente plus d'un quart du coût total. Le coût restant sera à la charge du Fonds européen de cohésion et des autorités espagnoles.

En janvier 2006, le plaignant s'est adressé au Médiateur en argumentant que le segment de ligne planifié dans le centre de Barcelone pourrait causer des dommages environnementaux graves aux immeubles avoisinants, qu'ils soient publics (par exemple la "Sagrada Familia" de Gaudí) ou privés. Il a reproché aux autorités espagnoles de ne pas avoir correctement évalué l'incidence environnementale du projet et de ne pas avoir envisagé la possibilité d'itinéraires alternatifs. Selon le plaignant, la BEI devrait réexaminer le projet et reconsidérer sa décision de le financer.

Dans son avis, la BEI a souligné qu'elle avait procédé à un examen minutieux de l'évaluation de l'impact environnemental fait par les autorités espagnoles pour le segment du projet en question. Selon la BEI, l'évaluation a été faite conformément aux standards élevés propres à la BEI.

Au cours de son enquête sur la plainte, le Médiateur a examiné les dossiers en question. Il n'a pu trouver aucun document attestant que la BEI avait examiné l'évaluation de l'impact environnemental faite par les autorités espagnoles. Le Médiateur a donc demandé à la BEI d'examiner et de documenter adéquatement l'évaluation avant de contribuer au financement de cette partie du projet. La BEI doit lui faire part de son avis circonstancié avant le 30 septembre 2008.

Le projet de recommandation du Médiateur peut être lu à l'adresse suivante : http://www.ombudsman.europa.eu/recommen/en/060244.htm

 

 

Pour de plus amples informations sur l'enquête: M. José Martínez-Aragón, juriste principal, tél: +33 3 88 17 2401.