Strasbourg, le 20/10/2014

Enquête d’initiative OI/9/2014/MHZ sur les moyens par lesquels Frontex garantit le respect des droits fondamentaux dans le cadre des opérations conjointes de retour

Cher collègue,

Je vous écris pour vous informer que j’ai décidé d’examiner et d’évaluer, au moyen d’une enquête d’initiative, la manière dont Frontex (l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE) veille à ce que les opérations conjointes de retour respectent les droits fondamentaux des personnes faisant l’objet de retours forcés.

Veuillez trouver ci-joint la lettre à Frontex expliquant l’enquête d’initiative.

La portée de l'enquête inclut la coopération de Frontex avec les organismes nationaux de suivi. Je comprends que, outre le suivi des opérations de retour menées par les différents États membres, les organismes nationaux de suivi participent également au suivi des ORC coordonnées et organisées par Frontex [1]. Ces organismes font rapport à leurs autorités nationales et leur évaluation est effectuée sur la base des règles et pratiques nationales.

L’un des objectifs de l’enquête d’initiative est de promouvoir une coopération efficace i) entre les organes de contrôle et Frontex et ii) entre les organes de contrôle eux-mêmes. Je comprends que des ORC ont eu lieu au cours desquelles des contrôleurs nationaux de plusieurs États membres ont accompagné «leurs» rapatriés. J'apprécierais grandement votre point de vue sur la question de savoir si une plus grande coopération entre les organes de suivi serait faisable et souhaitable. En particulier, de meilleurs résultats pourraient-ils être obtenus en évitant la duplication des organismes de surveillance sur les vols, tout en veillant à ce que chaque vol comprenne effectivement un organisme de surveillance?

Plus généralement, étant donné le rôle de suivi important joué par un certain nombre de bureaux de médiateurs nationaux, je souhaiterais inviter les médiateurs du réseau européen des médiateurs à apporter leur contribution quant à leurs éventuelles enquêtes relatives au suivi des opérations de retour. À mon avis, des enquêtes parallèles pourraient aborder de nombreuses questions relatives aux droits fondamentaux découlant des opérations de retour, qu’elles soient uniques ou conjointes, et contribuer ainsi à réduire les souffrances humaines potentiellement rencontrées par ceux qui sont renvoyés de force.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire part de votre point de vue en ce qui concerne i) la possibilité de renforcer la coopération entre les organes de suivi et ii) la possibilité, selon vous, de lancer une enquête dans ce domaine, dans votre propre pays, ainsi que toute information pertinente que vous pourriez fournir à cet égard.

Avec votre permission, je souhaiterais transmettre votre réponse à Frontex. Dans un souci de transparence, je souhaite également le mettre à la disposition du public sur mon site web. Si vous jugez utile d'inclure dans votre réponse des informations qui ne devraient pas être rendues publiques (par exemple, parce qu'elles concernent des personnes identifiables), veuillez fournir ces informations séparément.

Si vos services ont besoin de plus amples informations ou d'éclaircissements concernant cette enquête d'initiative, n'hésitez pas à contacter Mme Marta Hirsch-Ziembinska (+33 388 17 27 46), cheffe de l'unité Plaintes et enquêtes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Pièce jointe: copie de la lettre adressée à Frontex en date du ...

[1] Cette coopération est prévue par l’article 9, paragraphe 1 ter, du règlement Frontex [règlement (UE) n° 1168/2011 du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (JO 2011, L 304)], en liaison avec l’article 8, paragraphe 6, de la directive «retour» (directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO 2008, L 348).