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Lettre du Médiateur européen à Frontex concernant l’enquête d’initiative OI/9/2014/MHZ
Correspondence - Date Monday | 12 January 2015
Case OI/9/2014/MHZ - Opened on Monday | 20 October 2014 - Decision on Monday | 04 May 2015 - Institution concerned European Border and Coast Guard Agency ( No maladministration found ) - Country Poland
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M. Fabrice LEGGERI Directeur
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Strasbourg, le 12 janvier 2015
Enquête d’initiative OI/9/2014/MHZ sur les moyens par lesquels Frontex garantit le respect des droits fondamentaux dans le cadre d’opérations conjointes de retour
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint, pour votre information, une copie du rapport d’inspection des dossiers de Frontex dans l’affaire susmentionnée. Le rapport sera publié sur mon site web.
Veuillez noter que, conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 2, des dispositions d’exécution du Médiateur européen, ni le plaignant ni le public ne peuvent avoir accès à des documents confidentiels ou à des informations confidentielles obtenus à la suite d’une inspection.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Emily O'Reilly
Pièce jointe: rapport