Référence de l’affaire: OI/9/2014/MHZ

Institution concernée: Frontex

Date: 22, 23 et 24 octobre 2014

Lieu: Frontex, Varsovie

Présents:

Représentant de Frontex:
Per Kvistholm, chef du secteur «Opérations de retour»

Représentant du Médiateur européen:
Mme Marta Hirsch-Ziembinska, chef de l'unité Plaintes et enquêtes 1

L’inspection a débuté le 22 octobre 2014 à 15 heures et s’est achevée le 24 octobre 2014 à 16 h 30.

Avant de commencer l’inspection, Mme Hirsch-Ziembinska a expliqué la procédure d’inspection et l’objectif de l’inspection du dossier de Frontex. Elle attire l'attention sur le fait que le public n'a pas accès aux documents confidentiels obtenus par les services du Médiateur lors d'une inspection. Elle demande au représentant de Frontex d’indiquer les documents que Frontex considère comme confidentiels.

Par la suite, Mme Hirsch-Ziembinska a procédé à une inspection des dossiers qui lui ont été présentés.

Les documents suivants ont été contrôlés:

A. Document "Aperçu des ORC 2006-2014".

B. 31 Dossiers relatifs aux opérations conjointes de retour (OCR):

1) DOSSIER 2013/ROS/41 (A) et 2014/ROS/17(B)"JROs à la République Démocratique du Congo (RDC)":

A) 2013/ROS/41 JRO à la RDC, le 4 décembre 2013:

i) Offre d'un vol retour (fiche d'information);

Décisions financières spécifiques adressées à ii) la Belgique et iii) l’Allemagne;

iv) Plan de mise en œuvre et 2 annexes

v) 23244/18.12.2013 Rapport d'évaluation de Frontex adressé par la Belgique à la RDC le 4 décembre 2013 .

vi) 23420/20.12.2013 Procès-verbal de la 30e réunion des points de contact directs, du 10 décembre 2013 à Varsovie;

vii) Evaluation of Joint Return Operations 30th JRO Planning and Evaluation Meeting Varsovie 10 décembre 2013 (évaluation de JROS du 24 septembre au 4 décembre 2013);

B) JRO à DRC 2014/ROS/17, le 27 mai 2014:

i) lettre de Frontex au point de contact national belge de Frontex;

ii) les conditions applicables au JRO;

iii) Offre d'un vol retour (fiche d'information);

Décisions financières spécifiques adressées à (iv) la Belgique, (v) le Luxembourg et (vi) la France;

vii) Plan de mise en œuvre et 2 annexes;

(viii) 16825/07.10.2014 Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue à Varsovie le 16 septembre 2014;

ix) Évaluation des ORC 33 Réunion d'évaluation et de planification des ORC (évaluation des ORC du 27 mai 2014 au 25 août 2014);

x) 9953/06.06.2014; Rapport d'évaluation de Frontex adressé par la Belgique à la RDC le 27 mai 2014

xi) Formulaire d'opération de retour final;

xii), xiii) et xiv) Formulaires de compte rendu JRO établis par la Belgique, la France et le Luxembourg.

2) DOSSIER 2013/ROS/40 - JRO à la Colombie et à l'Équateur le 11 décembre 2013:

i) Lettre de Frontex au point de contact national de Frontex en Espagne, accompagnée de deux annexes;

ii) Plan de mise en œuvre et 2 annexes

iii) décision de financement spécifique adressée à l’Espagne;

iv) décision de financement spécifique adressée à l’Italie;

v) Formulaire d'opération de retour final;

vi) 3440/28.02.2014 Procès-verbal de la 31e réunion du Bureau conjoint d'évaluation et de planification, tenue à Athènes le 18 février 2014

vii) Évaluation des ORC 31e réunion d'évaluation et de planification des ORC du 18 février 2014 à Athènes (évaluation des ORC du 11 décembre 2013 au 4 février 2014)

viii) 22986/16.12.2013 Rapport d'évaluation de Frontex par l'Espagne à l'égard de l'Équateur et de la Colombie le 11.12.2013.

3) DOSSIER 2013/ROS/42 JRO à l'Albanie par l'Islande le 12 décembre 2013:

i) Offre d'un vol aller-retour

ii), iii) et iv) les décisions de financement spécifiques adressées à l’Islande, à la France et à la Belgique;

v) Plan de mise en œuvre et 2 annexes

vi) 619/14.01.2014 Frontex Evaluation Report, JRO to Albania by Iceland on 12.12.2013;

vii) Procès-verbal de la 31e réunion d’évaluation et de planification de l’ODC du 18 février 2014 à Athènes;

viii) Évaluation des ORC 31e réunion d'évaluation et de planification des ORC du 18 février 2014 à Athènes;

(ix) et (x) le formulaire de compte rendu JRO produit par les escortes de chef;

xi) Évaluation des observateurs - Centre islandais des droits de l'homme;

(xii) 619/14.01.2014 Rapport d'évaluation de Frontex adressé par l'Islande à l'Albanie le 12.2.2013.

4) DOSSIER 2014/ROS/05 JRO au Nigeria par l'Italie le 16 janvier 2014:

i) Offre d'un vol retour,

ii), iii) et iv) Décisions financières spécifiques adressées à l'Italie, à la Grèce et à Malte

v) Plan de mise en œuvre et 2 annexes;

vi) (n° de référence) Rapport d'évaluation de Frontex du 24 février 2014 adressé au Nigeria par l'Italie le 16 janvier 2014;

vii) Formulaire de compte rendu JRO;

viii) Procès-verbal de la 31e réunion d’évaluation et de planification de l’ODC du 18 février 2014 à Athènes;

(ix) Évaluation des ORC 31e réunion d'évaluation et de planification des ORC du 18 février 2014 à Athènes.

5) DOSSIER 2014/ROS/06 - JRO au Pakistan le 19 janvier 2014 par la Grèce:

i) Fiche d'information;

ii) Plan de mise en œuvre;

Décisions de financement spécifiques adressées à (iii) la Grèce et (iv) l'Espagne;

v) 1583/30.01.2014 Rapport d'évaluation de Frontex au Pakistan par la Grèce le 19.1.2014;

vi) Formulaire d’opération de retour final établi par la Grèce;

vii) Formulaire de compte rendu JRO;

viii) Procès-verbal de la 31e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue le 18 février 2014 à Athènes;

ix) Évaluation des ORC, 31e réunion d'évaluation et de planification, Athènes, 18 février 2014 (évaluation des ORC du 11 décembre 2013 au 4 février 2014).

6) DOSSIER JRO à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) le 21 janvier 2014 par le Danemark:

i) Offre d'un vol aller-retour

ii) Fiche d'information;

Décisions financières spécifiques adressées au (iii) Danemark et (iv) Suède;

v) Plan de mise en œuvre joint à la décision financière spécifique iii), y compris deux annexes;

vi) 1703/31.01.2014 Rapport d'évaluation de Frontex à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le 21 janvier 2014.

7) DOSSIER JRO au Nigeria le 28.01.2014 par le Royaume-Uni:

i) Lettre de Frontex au point de contact national de Frontex au Royaume-Uni;

ii) les conditions applicables au JRO;

Décisions financières spécifiques adressées à: iii) Royaume-Uni; iv) la Bulgarie; v) Danemark; vi) Allemagne; vii) Islande; viii) Pays-Bas; ix) Espagne; x) Suède;

xi) Formulaire d'opération de retour final par le Royaume-Uni

(xii) 5804/03.04.2014 Rapport d'évaluation de Frontex adressé au Nigeria par le Royaume-Uni le 28 janvier 2014;

xiii) Procès-verbal de la 31e réunion d’évaluation/de planification de l’ODC du 18 février 2014.

8) DOSSIER 2013/ROS/45 JRO à la Serbie le 4 février 2014 par l'Allemagne:

i) Lettre de Frontex au point de contact national allemand de Frontex;

ii) Conditions pour le JRO

iii) Fiche d'information;

Décisions de financement spécifiques adressées à (iv) l'Allemagne et (v) la Suède;

vi) Plan de mise en œuvre joint à la décision de financement spécifique (iv);

vii) Décision de financement spécifique complémentaire n° 1 avec annexe II Budget prévisionnel

viii) 2065/06.02.2014 Rapport d'évaluation de Frontex adressé à la Serbie le 4 février 2014;

(ix) et (x) formulaires de compte rendu par des escortes dirigeantes allemandes et suédoises;

(xi) 3440/28.02.2014 Procès-verbal de la 31e réunion d'évaluation/planification de l'ODC, tenue le 18.02.2014 à Athènes;

xii) Évaluation des ORC, 31e réunion d'évaluation et de planification, Athènes, 18 février 2014 (évaluation des ORC du 11 décembre 2013 au 4 février 2014).

9) DOSSIER JRO à l'Albanie par la France le 9 février 2014:

Décisions financières spécifiques adressées i) à la France, ii) à la Belgique et iii) à l’Espagne

iv) Plan de mise en œuvre et 2 annexes;

v) Formulaire final des opérations de retour;

vi) 3877/07.03.2014 Rapport d'évaluation de Frontex adressé à l'Albanie le 9 février 2014.

10) DOSSIER 2014/ROS/09 JRO au Pakistan le 17 février 2014 par la Grèce:

Décisions financières spécifiques adressées i) à la Grèce et ii) à l'Espagne;

iii) Plan de mise en œuvre joint à la décision de financement spécifique (i);

iv) Formulaire d'opération de retour final;

v) 9667 bis/06.06.2014 Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs du 21 mai 2014 à Varsovie;

vi) Évaluation de la 32e réunion des points de contact directs sur les questions de retour organisée par les ORC le 21 mai 2014 à Varsovie (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

vii) 3572/04.03.2014 Rapport d'évaluation de Frontex au Pakistan par la Grèce le 17 février 2014 .

11) DOSSIER 2014/ROS/08 - JRO à la Colombie et à la République dominicaine le 25 février 2014:

i) Lettre de Frontex au point de contact national espagnol;

ii) Offre d'un vol aller-retour

Décisions de financement spécifiques adressées à l'Espagne et à la Grèce;

v) Plan de mise en œuvre et 2 annexes

vi) Formulaire d’opération de retour final établi par l’Espagne;

vii) Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs, 21.05.2014, Varsovie

viii) Evaluation of JROs 32nd Meeting of Direct Contact Points in Return Matters, 21.05.2014, Varsovie (évaluation des JTO du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

(ix) 4208/12.03.2014 Rapport d'évaluation de Frontex de l'ODC à la Colombie et à la République dominicaine par l'Espagne le 25.2.2014.

12) DOSSIER 2014/ROS/007 JRO au Kosovo le 26 février 2014 par l'Autriche:

i) Lettre de Frontex au point de contact autrichien de Frontex;

ii) les conditions applicables au JRO;

iii) Offre d'un vol retour;

Décisions financières spécifiques adressées à (iv) l’Autriche, (v) la Finlande, (vi) la Suède, (vii) l’Allemagne, (viii) la France, (ix) la Hongrie et (x) la Slovaquie;

xi) Mise en œuvre et annexe 1;

xii) Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs, 21 mai 2014, Varsovie;

xiii) Évaluation de la 32e réunion des points de contact directs sur les questions de retour organisée par les ORC le 21 mai 2014 à Varsovie (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

(xiv) 4973/25.03.2014 Rapport d'évaluation de Frontex au Kosovo par l'Autriche le 256 février 2014;

(xv) 3937/10.03.2014 Formulaire d'opération de retour final rédigé par l'Autriche;

(xvi-xxii) Formulaires de compte rendu JRO (de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, de la Hongrie, de la Suède et de la Slovaquie).

13) DOSSIER 2013/ROS/47 - JRO à la Géorgie et à l'Ukraine le 27.02.14 par l'Espagne:

i) Lettre de Frontex au point de contact national de Frontex en Espagne;

ii) Conditions pour le JRO

Décisions financières spécifiques, adressées à iii) l’Espagne, iv) l’Autriche, v) la France, vi) la Grèce, vii) la Pologne et viii) la Suède;

(ix) Plan de mise en œuvre et 2 annexes;

(x) l’échange de courriels entre Frontex et les autorités nationales en date du 19 février 2014;

(xi) Décision de financement spécifique complémentaire n° 1 avec annexe II "Budget prévisionnel"

xii) Formulaire d'opération de retour final;

(xiii) 5805/03.04.14 Rapport d'évaluation de Frontex adressé par l'Espagne à la Géorgie le 21 février 2014;

(xiv) 9667 bis/06.06.2014 Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs, tenue le 21 mai 2014 à Varsovie;

xv) Evaluation of JROs 32nd Meeting of Direct Contact Points in Return Matters 21 May 2014, Varsovie (évaluation de JROS du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

xvi) JRO Debriefing Form par l'Autriche.

14) DOSSIER 2014/ROS/10 - JRO au Pakistan le 17 mars 2014 par la Grèce:

Décisions financières spécifiques adressées i) à la Grèce, ii) à la France, iii) à la Hongrie, iv) à la Pologne et v) à la Suède;

vi) Plan de mise en œuvre et annexe 1;

vii) Formulaire d'opération de retour final;

viii) Formulaire de compte rendu JRO;

ix) Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs, tenue le 21 mai 2014 à Varsovie

x) Évaluation de la 32e réunion des points de contact directs sur les questions de retour organisée par les ORC le 21 mai 2014 à Varsovie (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

xi) 84691/16.05.2014 Rapport d'évaluation de Frontex par la Grèce au Pakistan, 17 mars 2014.

15) 2013/ROS/48 FILE JRO au Nigeria le 19 mars 2014 par l'Italie:

i) Lettre de Frontex au point de contact national de Frontex en Italie;

ii) Conditions pour le JRO;

iii) Offre d'un vol aller-retour avec la fiche d'information du 25.02.2014;

Décisions de financement spécifiques adressées à (iv) l’Italie, (v) la Bulgarie, (vi) le Danemark, (vii) l’Espagne, (viii) la Finlande, (ix) la France, (x) la Grèce, (xi) la Lituanie, (xii) la Norvège et (xiii) la Suède;

xiv) 4616/18.03.14 Décision complémentaire de financement spécifique et annexe 1 "Budget prévisionnel"

xv) Plan de mise en œuvre;

xvi) 5421/31.03.2014 Formulaire d'opération de retour final;

(xvii) 9667a/06.06.2014 Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs du 21 mai 2014 à Varsovie;

xviii) Évaluation de la 32e réunion des points de contact directs sur les questions de retour organisée par les ORC le 21 mai 2014 à Varsovie (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

(xix) 7520/30.04.2014 Rapport d'évaluation de Frontex adressé au Nigeria par l'Italie le 19.3.2014;

(xx) rapport de la mission Frontex;

(xxi-xxiii) Formulaires de compte rendu établis par la France, la Grèce et la Suède.

16) 2014/ROS/49 FILE JRO à la Serbie et à l'ARYM le 21 mars 2014 par l'Espagne:

i) Lettre de Frontex au point de contact espagnol de Frontex;

ii) Fiche d'information et offre;

Décisions de financement spécifiques assorties d’annexes «budget prévisionnel» adressées à (iii) l’Espagne, (iv) l’Allemagne et (v) la France:

vi) 4509/17.03.14 Décision complémentaire de financement spécifique et annexe II "Budget prévisionnel"

vii) Plan de mise en œuvre et annexe 1;

viii) rapport de la mission Frontex;

ix) Formulaire d’opération de retour final établi par l’Espagne;

(x) 9667 bis/06.06.2014 Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs du 21 mai 2014 à Varsovie;

xi) Évaluation de la 32e réunion des points de contact directs sur les questions de retour organisée par les ORC le 21 mai 2014 à Varsovie (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

(xii) 5244/27.03.2014;Rapport d'évaluation Frontex de l'ODC à l'ARYM et à la Serbie le 21.3.2014;

xiii) Formulaire de compte rendu JRO par l’Allemagne;

xiv) Formulaire d'opération de retour final par l'Espagne.

17) DOSSIER JRO à la Bosnie-Herzégovine et à l'Albanie le 2 avril 2014, organisé par l'Allemagne:

i) Lettre de Frontex au point de contact national allemand de Frontex

ii) Offre d'un vol aller-retour et « Fiche d'information »;

iii) Plan de mise en œuvre;

Décisions de financement spécifiques adressées à (iv) l'Allemagne; v) France; vi) Finlande; vii) Suède et viii) Espagne;

ix) Formulaire d’opération de retour final établi par l’Allemagne;

(x) 9667a/06.06.2014 Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs du 21 mai 2014 à Varsovie;

xi) Évaluation de la 32e réunion des points de contact directs sur les questions de retour organisée par les ORC le 21 mai 2014 à Varsovie (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

(xii) 6283/10.04.2014 Rapport d'évaluation de Frontex de l'ORJ à l'Albanie et à la Bosnie-Herzégovine le 2.04.2014;

(xiii-xvii) Formulaires de compte rendu JRO.

18) DOSSIER 2014/ROS/11 DOSSIER JRO à la Serbie le 15 avril 2014 par l'Allemagne:

i) lettre de Frontex au point de contact national de Frontex en Allemagne;

ii) les conditions applicables au JRO;

iii) Fiche de renseignements;

Décisions de financement spécifiques adressées à (iv) l'Allemagne et (v) la Suède;

vi) Plan de mise en œuvre joint à la décision financière (iv) avec annexe II Budget prévisionnel;

vii) Formulaire d'opération de retour final;

viii) Formulaire de compte rendu par le leader suédois Escort;

(ix) 9667 bis/06.06.2014 Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs du 21 mai 2014, Varsovie;

x) Évaluation des ORC 32e réunion du point de contact direct sur les questions de retour du 21 mai 2014 (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

xi) 7118/254.04.2014 Rapport d'évaluation de Frontex - OCR à la Serbie le 15 avril 2014;

xii) Formulaire d'opération de retour final rédigé par l'Allemagne.

19) DOSSIER 2014/ROS/12 JRO au Nigeria le 16 avril 2014 par les Pays-Bas:

i) Lettre de Frontex au point de contact national néerlandais de Frontex

ii) les conditions applicables au JRO;

iii) Offre d'une fiche d'information de vol retour;

Décisions financières spécifiques adressées à iv) les Pays-Bas; v) Allemagne; vi) Malte: vii) Norvège; viii) Hongrie; ix) Pologne; x) la Bulgarie; xi) la France; xii) Roumanie et xiii) Slovaquie:

xiv) Coût de la mission Frontex;

xv) Formulaire d’opération de retour final établi par les Pays-Bas;

(xvi) 8271/14.05.2014 Rapport d'évaluation de Frontex adressé au Nigeria le 16 avril 2014 );

(xvii) 9667a/06.06.2014 Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs du 21 mai 2014 à Varsovie;

xviii) Évaluation de la 32e réunion des points de contact directs sur les questions de retour organisée par les ORC le 21 mai 2014 à Varsovie (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

(xix-xxviii) Formulaires de compte rendu JRO.

20) DOSSIER 2014/ROS/13 JRO au Kosovo le 29 avril 2014 par l'Autriche;

i) Lettre de Frontex au point de contact autrichien de Frontex;

ii) Offre d'un vol aller-retour « Fiche d'information »;

iii) plan de mise en œuvre et annexe 1;

Décisions financières spécifiques adressées à (iv) l'Autriche; v) Finlande; vi) la France; vii) Allemagne; viii) Hongrie et ix) Suède;

x) le coût de la mission Frontex;

xi) Formulaire d’opération de retour final établi par l’Autriche – réf. 9326/28.05.2014;

(xii) 8618/19.05.2014 Rapport d'évaluation de Frontex au Kosovo par l'Autriche le 29 avril 2014;

(xiii) 9667 bis/06.06.2014 Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs du 21 mai 2014 à Varsovie;

xiv) Évaluation de la 32e réunion des points de contact directs sur les questions de retour organisée par les ORC le 21 mai 2014 à Varsovie (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

(xv-xx) Formulaires de compte rendu JRO.

21) 2014/326/ROS JRO au Nigeria le 14 mai 2014 par l'Italie:

i) Lettre de Frontex au point de contact italien de Frontex;

ii) les conditions applicables au JRO;

iii) Fiche de renseignements;

iv) Plan de mise en œuvre;

Décisions financières spécifiques adressées à v) l'Italie; vi) Allemagne; vii) le Portugal; viii) France: ix) la Bulgarie; x) Malte; xi) Norvège et xii) Suisse;

xiii) courriels des autorités polonaises du 12 mai 2014;

xiv) 10301/12.06.2014 Rapport d'évaluation de Frontex adressé par l'Italie au Nigeria le 14 mai 2014;

xv) Formulaire d'opération de retour final établi par l'Autriche;

(xvi) 9667 bis/06.06.2014 Procès-verbal de la 32e réunion des points de contact directs du 21 mai 2014 à Varsovie;

xvii) Évaluation de la 32e réunion des points de contact directs sur les questions de retour organisée par les ORC le 21 mai 2014 à Varsovie (évaluation des ORC du 17 février 2014 au 14 mai 2014);

(xviii-xxv) Formulaires de compte rendu JRO.

20) DOSSIER 2014/ROS/18 JRO au Kosovo le 3 juin 2014 par la Suède:

i) lettre de Frontex au point de contact national suédois;

ii) les conditions applicables au JRO;

iii) Fiche d'information avec l'offre d'un vol retour;

iv) Plan de mise en œuvre;

Décisions financières spécifiques adressées à v) la Suède; vi) Norvège; vii) Allemagne; viii) la Hongrie et ix) la France;

(x) Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue le 16 septembre 2014 à Varsovie;

xi) Évaluation des ORC 33e réunion d'évaluation et de planification des ORC 16 septembre 2014 Varsovie (évaluation des ORC du 27.05.14 au 25.08.14);

(xii) 11683/02.07.2014 Rapport d'évaluation de Frontex au Kosovo par la Suède le 3 juin 2014;

xiii) Rapport de mission de Frontex.

21) DOSSIER 2014/ROS/20 JRO au Pakistan et à Islamabad le 17 juin 2014 par l'Espagne:

i) lettre de Frontex du point de contact national espagnol;

ii) les conditions applicables au JRO;

iii) Fiche d'information incluant l'offre d'un vol retour;

iv) Plan de mise en œuvre;

Décisions financières spécifiques adressées à v) l'Espagne; vi) Belgique; vii) la Bulgarie; viii) la France; ix) Hongrie; x) Lituanie; xi) Malte et xii) la Suède; -

xiii) Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue le 16 septembre 2014 à Varsovie;

xiv) Évaluation des ORC 33e réunion d'évaluation et de planification des ORC 16 septembre 2014 Varsovie (évaluation des ORC du 27.05.14 au 25.08.14);

(xv) 13065/22.07.2014 Rapport d'évaluation de Frontex au Pakistan par l'Espagne le 17 juin 2014;

xvi) rapport de la mission Frontex;

xvii-xxii) Formulaires de compte rendu JRO établis par la France, Malte, la Bulgarie, la Belgique, la Suède et la Lituanie;

xxiii) Formulaire d'opération de retour final par l'Espagne.

22) DOSSIER 2014/ROS/22 - JRO à l'Équateur et à la Colombie le 25. 06.2014:

i) Offre d'un vol retour;

ii) et iii) les décisions financières spécifiques adressées à l'Espagne et à la Bulgarie;

iv) Plan de mise en œuvre et 2 annexes;

v) Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue à Varsovie le 16 septembre 2014;

vi) Evaluation of JROs 33rd JRO Evaluation and Planning Meeting, 16 septembre 2014, Varsovie (évaluation des JTO du 27 mai 2014 au 25 août 2014);

vii) 11851/03.07.2014 Rapport d'évaluation de Frontex JRO à l'Équateur et à la Colombie par l'Espagne le 25 juin 2014.

23) DOSSIER 2014/ROS/21 JRO au Nigeria (Lagos) le 26 juin 2014 par l'Autriche:

i) Lettre de Frontex au point de contact national autrichien de Frontex;

ii) Offre d'un vol aller-retour incluant la fiche d'information;

iii) Plan de mise en œuvre et annexe 1;

Décisions financières spécifiques adressées à (iv) l'Autriche; v) France; vi) Allemagne; vii) Finlande; viii) la Suisse; ix) la Grèce; x) le Danemark; xi) Slovaquie; xii) Norvège et xiii) Malte;

xiv) Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue le 16 septembre 2014 à Varsovie;

xv) Évaluation des ORC 33e réunion d'évaluation et de planification des ORC 16 septembre 2014 Varsovie (évaluation des ORC du 27.05.14 au 25.08.14);

xvi) 11855/04.07.2014 Rapport d'évaluation de Frontex sur l'opération conjointe au Nigeria, présenté par l'Autriche le 26 juin 2014;

xvii) Formulaire d’opération de retour final établi par l’Autriche;

(xviii-xxvii) Formulaires de compte rendu JRO établis par le Danemark, Malte, la Slovaquie, la Suisse, la Norvège, la France, la Finlande, la Grèce et l'Allemagne.

24) DOSSIER 2014/ROS/24 JRO à la Serbie et à l'ARYM le 8 juillet 2014 par l'Allemagne:

i) lettre de Frontex au point de contact national de Frontex en Allemagne;

ii) les conditions applicables au JRO;

iii) Fiche d'information;

Décisions de financement spécifiques adressées à (iv) l'Allemagne et (v) le Luxembourg;

vi) plan de mise en œuvre et annexe 1;

vii) Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC du 16 septembre 2014 à Varsovie;

viii) Évaluation des ORC 33e réunion d'évaluation et de planification des ORC 16.09.2014;

ix) Formulaire d'opération de retour final;

(x) 12627/16.07.2014 Rapport d'évaluation de Frontex JRO à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la Serbie le 8 juillet 2014;

xi) Formulaire de compte rendu JRO du Luxembourg.

25) DOSSIER 2014/ROS/28 JRO au Pakistan le 15 septembre 2014 par la Grèce:

i) Offre de la Grèce, y compris la fiche d'information, offre d'un vol de retour;

ii) Plan de mise en œuvre;

Décisions financières spécifiques adressées à (iii) la Grèce, (iv) la Bulgarie et (v) la Lituanie;

vi) Formulaire de compte rendu JRO;

vii) Formulaire d'opération de retour final.

26) DOSSIER 2014/ROS/32 - JRO à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie le 21 octobre 2014 par l'Allemagne:

i) Lettre de Frontex au point de contact national allemand de Frontex du 17 septembre 2014;

ii) les conditions applicables au JRO;

iii) code de conduite de l’ODC coordonné par Frontex;

iv) Offre d'un vol aller-retour « Fiche d'information »;

v) le plan de mise en œuvre et l’annexe 1 «Détails de l’arrivée et répartition des sièges»;

Décisions financières spécifiques adressées à (vi) l'Allemagne, (vii) le Luxembourg et (viii) les Pays-Bas.

27) 2014/ROS/23 JRO à l'Albanie et à la Géorgie le 8 juillet 2014 par l'Espagne:

i) Lettre de Frontex au point de contact national espagnol de Frontex;

ii) Offre d'un vol aller-retour incluant la fiche d'information;

iii) Plan de mise en œuvre et annexe 1;

Décisions de financement spécifiques adressées à l'Espagne; v) France; vi) Grèce; vii) Suède; et viii) la Norvège;

ix) Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue le 16 septembre 2014 à Varsovie;

x) Évaluation des ORC 33e réunion d'évaluation et de planification des ORC 16 septembre 2014 Varsovie (évaluation des ORC du 27.05.14 au 25.08.14);

xi) Formulaire final d’opérations de retour établi par l’Espagne;

xii-xvi) Formulaires de compte rendu JRO établis par la France, la Grèce, la Norvège et la Suède;

xvii) Évaluation de l ' observateur datée du 8 juillet 2014 (Ombudsman espagnol);

(xviii) 15402/08.09.2014 Rapport d'évaluation de Frontex par l'Espagne à l'Albanie et à la Géorgie le 8 juillet 2014.

28) DOSSIER 2014/ROS/25 JRO au Nigeria le 10 juillet 2014 par l'Italie:

i)lettre de Frontex au point de contact italien de Frontex;

ii) Offre - Fiche d'information;

iii) Plan de mise en œuvre et annexe 1;

Décisions financières spécifiques adressées à (iv) l'Italie; v) Bulgarie; vi) Finlande; vii) Grèce; viii) Norvège; ix) Pologne;

x) Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue le 16 septembre 2014 à Varsovie;

xi) Évaluation des ORC 33e réunion d'évaluation et de planification des ORC 16 septembre 2014 Varsovie (évaluation des ORC du 27.05.14 au 25.08.14);

xii) 12718/17.07.2014 Rapport d'évaluation de Frontex adressé par l'Italie au Nigeria le 10 juillet 2014;

xiii) Formulaire d’opération de retour final établi par l’Italie;

xiv) rapport de la mission Frontex;

(xv-xxi) Formulaires de compte rendu JRO.

29) DOSSIER 2014/ROS/26 JRO au Kosovo le 25 août 2014 par la Hongrie:

i) lettre de Frontex au point de contact national hongrois de Frontex;

ii) Offre d'un vol aller-retour et fiche d'information;

iii) Plan de mise en œuvre;

Décisions financières spécifiques adressées à (iv) la Hongrie; v) Finlande et vi) Allemagne;

vii) Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue le 16 septembre 2014 à Varsovie;

viii) Évaluation des ORC 33e réunion d'évaluation et de planification des ORC 16 septembre 2014 Varsovie (évaluation des ORC du 27.05.14 au 25.08.14);

(ix) 15097/02.09.2014 Rapport d'évaluation de Frontex JRO au Kosovo par la Hongrie le 25.8.2014;

x) Formulaire d'opération d'évaluation finale par la Hongrie;

(xi-xii) Formulaires de compte rendu JRO.

30) DOSSIER 2014/ROS/27 JRO au Kosovo le 30 septembre 2014 par la Suède:

i) lettre de Frontex au point de contact national suédois de Frontex;

ii) Offre d'un vol aller-retour, y compris la fiche d'information;

iii) Plan de mise en œuvre;

Décisions financières spécifiques adressées à iv) la Suède; v) Hongrie; vi) Allemagne et vii) France;

viii) Formulaire final des opérations de retour établi par la Suède;

ix) JRO Debriefing Forms par la Suède, la France, l'Allemagne et la Hongrie.

31) JRO au Kosovo le 15 novembre 2014 organisé par la Hongrie:

i) Lettre de Frontex au point de contact national hongrois de Frontex.

C. 2 Dossiers relatifs à la collecte des opérations conjointes de retour (OCRC)

32) DOSSIER 2013/ROS/46 CJRO à l'Albanie le 4 février 2014 par la France:

i) Plan de mise en œuvre et annexes I et II;

ii) Formulaire d’opération de retour final établi par la France;

(iii) 3877/07.03.2014 Rapport d'évaluation de Frontex adressé par la France à l'Albanie le 4 février 2014.

33) DOSSIER 2014/ROS/19 CJRO à l'Albanie le 5 juin 2014 par la France:

i) Lettre de Frontex au point de contact national français de Frontex;

Décisions financières spécifiques adressées à ii) la France; iii) Finlande; iv) la Belgique et v) le Portugal;

vi) Collecte de l'opération conjointe de retour en Albanie organisée par la France le 5 juin 2014 Justification de l'engagement;

vii) Procès-verbal de la 33e réunion d'évaluation et de planification de l'ODC, tenue le 16 septembre 2014 à Varsovie;

viii) Évaluation des ORC 33e réunion d'évaluation et de planification des ORC 16 septembre 2014 Varsovie (évaluation des ORC du 27.05.14 au 25.08.14);

(ix) 11850/03.07.2014 Rapport d'évaluation CJRO de Frontex adressé à l'Albanie par la France le 5 juin 2014;

x) Rapport final du CJRO par la France;

xi) l'évaluation de l'observateur de la Finlande;

xii) Évaluation de l'observateur du Portugal

xiii) CJRO Debriefing Form par la Finlande.

Mme Hirsch-Ziembinska a obtenu des copies des documents énumérés ci-dessus et soulignés. Frontex a informé Mme Hirsch-Ziembinska que les documents soulignés étaient tous confidentiels. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 13, paragraphe 2, et à l'article 14, paragraphe 2, des dispositions d'application du Médiateur européen, l'inspection du Médiateur n'aboutira pas à ce qu'une autre personne obtienne l'accès à ces documents.

En réponse aux questions posées par Mme Hirsch-Ziembinska, les représentants de Frontex ont clarifié les points suivants concernant les documents inspectés:

(I) En 2014, au jour de l'inspection, il y avait 32 opérations de retour conjointes, dont 53 % n'avaient pas de moniteurs physiquement présents à bord pendant le vol.

(II) Les réunions de planification et d’évaluation des points focaux nationaux ont lieu quatre fois par an et la Commission européenne est présente pendant deux d’entre elles; normalement tous les États membres y participent.

III) La procédure des ORC comprend les étapes suivantes: a) l’offre de l’ORC est d’abord soumise à Frontex par l’État membre organisateur (EMO); (b) Frontex prend acte de l’offre dans une lettre ultérieure à laquelle elle joint les «Conditions applicables à l’ODC»; c) un plan de mise en œuvre - annexe de la décision de financement spécifique - est élaboré par Frontex en coopération avec l’OMS et envoyé aux États membres participants (EMP) avant l’ORC; d) dans les 14 jours suivant la fin de l’opération conjointe de retour, l’OMS fournit à Frontex un rapport final d’opération de retour normalisé; e) Les financements spécifiques sont émis avant le BRC et adressés au SGD et à chaque SPM: f) Frontex rédige le rapport d’évaluation (l’officier aux droits fondamentaux appose ses initiales); g) Des formulaires de débriefing sont rédigés par les chefs d ' escorte du SGD et des SGP; et h) Frontex effectue le paiement final après avoir reçu les états financiers définitifs.

IV) En ce qui concerne les CJRO: Il s'agit d'une nouvelle catégorie de JRO. Il a été introduit fin 2013. Dans ces opérations, le pays tiers vers lequel les immigrants sont renvoyés fournit l'avion, les escortes et le personnel médical pour l'opération. Le paiement de ces dépenses au pays tiers est effectué par Frontex par l’intermédiaire de l’OMS. La remise d’immigrants par les autorités/escortes nationales a toutefois lieu dans l’un des aéroports de l’UE. Frontex dispense une formation aux escortes du pays tiers. Les CJRO sont possibles dans les conditions suivantes: a) le pays tiers doit être partie à la Convention européenne des droits de l'homme; b) au moins un contrôleur, un représentant de Frontex et un représentant de l’OMS doivent être présents à bord pendant le vol de retour; c) les escortes du pays tiers présent au CJRO auraient dû être formées au préalable par Frontex. Frontex travaille actuellement sur le manuel destiné aux CJRO. Les aspects juridiques du CJRO doivent être examinés par le LEG-NET (Réseau juridique des autorités nationales).

Strasbourg, le 12 janvier 2015

Marta Hirsch-Ziembinska