- FR Français
Machine translations can contain errors potentially reducing clarity and accuracy; the Ombudsman accepts no liability for any discrepancies. For the most reliable information and legal certainty, please refer to the source version in English linked above.
For more information please consult our language and translation policy.
Lettre invitant l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne à contribuer à l'enquête d'initiative OI/8/2014/AN sur le respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre de la politique de cohésion de l'UE
Correspondence - Date Tuesday | 22 July 2014
Case OI/8/2014/AN - Opened on Monday | 19 May 2014 - Decision on Monday | 11 May 2015 - Institution concerned European Commission ( No further inquiries justified ) - Country Belgium
|
Morten Kjærum
|
Strasbourg, le 22/07/2014
Enquête d'initiative OII/8/2014/AN
Monsieur,
J'ai le plaisir de vous informer que, le 5 mai 2014, j'ai ouvert une enquête d'initiative sur le respect des droits fondamentaux dans la politique de cohésion de l'Union européenne. Mon enquête d'initiative met l'accent sur le rôle de la Commission pour ce qui est de veiller à ce que les fonds de l'UE soient utilisés dans le respect de la charte des droits fondamentaux.
L’Agence des droits fondamentaux joue un rôle essentiel dans la promotion d’une culture des droits de l’homme dans l’ensemble de l’Union européenne et dispose d’une expertise inestimable dans ce domaine. Je me félicite donc vivement de votre coopération et je voudrais inviter l’Agence des droits fondamentaux à contribuer à mon enquête d’initiative susmentionnée.
Vous trouverez ci-joint une copie de la lettre d'ouverture de mon enquête d'initiative que j'ai envoyée à la Commission.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Emily O'Reilly
Cc: M. Dennis VAN DER VEUR, chef de la coopération sectorielle avec les institutions de l'UE et les États membres de l'UE