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Lettre du Médiateur européen à la Banque européenne d’investissement (BEI) sur la manière dont elle a géré le déménagement d’un ancien vice-président à la direction générale d’une banque nationale de développement
Correspondence - Date Tuesday | 04 April 2023
Case 611/2022/KR - Opened on Friday | 24 June 2022 - Decision on Tuesday | 31 October 2023 - Institution concerned European Investment Bank ( Maladministration found ) - Country Luxembourg
Président de
la Banque européenne d'investissement
Monsieur le Président,
Je me réfère à ma lettre précédente dans l'affaire susmentionnée, dans laquelle j'ai demandé à la BEI de répondre à un certain nombre de questions et à mon équipe d'enquêteurs d'inspecter certains documents [1].
La BEI a donné accès aux documents qu’elle a identifiés comme relevant du champ d’application de ma demande. Elle a également répondu aux questions posées. Entre-temps, des membres de votre personnel ont aidé mon équipe chargée de l’enquête à préparer une version non confidentielle de la réponse de la BEI qui a été communiquée au plaignant pour observations. Je vous remercie de votre bonne coopération.
Sur la base des informations obtenues à ce jour dans le cadre de cette enquête, j'ai conclu qu'il serait utile de recevoir une réponse écrite de la BEI aux questions détaillées figurant en annexe. En particulier, il serait utile de savoir si:
- Les mesures adoptées par la BEI pour atténuer les risques, qui ont donné lieu à l’activité post-mandat prévue de l’ancien vice-président, ont été respectées de manière cohérente.
- L'ancien vice-président a participé aux négociations des conventions de financement relatives à son futur employeur.
- La BEI a répondu à tous les aspects de la plainte présentée par le plaignant.
- Les règles de la BEI applicables aux activités post-mandat prévues par les membres du comité de direction dans le secteur public sont équivalentes aux règles de la Commission applicables aux activités post-mandat prévues par les commissaires dans le secteur public.
Veuillez noter que je suis susceptible d’envoyer votre réponse et les pièces jointes correspondantes au plaignant pour observations [2]. Si la réponse contient des informations que la BEI considère comme confidentielles, je demande à la BEI d’inclure ces informations dans une annexe confidentielle à la réponse.
Je vous saurais gré de bien vouloir répondre au plus tard le 30 juin 2023.
Le responsable des enquêtes est M. Koen Roovers, si des membres de votre personnel ont besoin d'éclaircissements.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Emily O'Reilly Médiateur
européen
Strasbourg, le 04/04/2023
[1] Voir: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/opening-summary/fr/157574.
[2] Si vous souhaitez soumettre des documents ou des informations que vous considérez comme confidentiels et qui ne devraient pas être divulgués au plaignant, veuillez les cocher «Confidentiel». Les e-mails cryptés peuvent être envoyés à notre boîte aux lettres dédiée. Les informations et documents de ce type seront supprimés des dossiers du Médiateur européen peu après la fin de l’enquête.