Strasbourg, le 18/06/2012

Enquête d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ concernant la mise en œuvre par Frontex de ses obligations en matière de droits fondamentaux

Monsieur,

Le 6 mars 2012, j'ai décidé d'ouvrir l'enquête d'initiative susmentionnée et j'ai demandé à Frontex de soumettre un avis sur un certain nombre de questions spécifiques.

Le 29 mai 2012, j'ai reçu l'avis de Frontex.

Compte tenu de l'intérêt que cette enquête a suscité de la part des membres de la société civile, j'en suis venu à la conclusion qu'il serait à la fois approprié et utile de rendre l'avis de Frontex disponible sur mon site web et d'inviter les parties intéressées à présenter leurs observations. J'ai également décidé de porter l'avis de Frontex à l'attention des médiateurs nationaux qui sont membres du réseau européen des médiateurs.

Compte tenu de l'objet de mon enquête et du mandat spécialisé de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, j'ai décidé de vous transmettre l'avis de Frontex.

Je vous invite à faire part de vos observations éventuelles sur l'avis de Frontex. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire parvenir vos observations, le cas échéant, à mon bureau d ' ici au 30 septembre 2012.

Si vos services ont besoin de plus amples informations concernant cette enquête d'initiative, n'hésitez pas à contacter Mme Marta Hirsch-Ziembinska (+33 388 17 27 46) ou M. Bernhard Hofstötter (+33 388 17 81 05), les juristes-conseils chargés de cette affaire.

Veuillez trouver ci-joint une copie de l'avis de Frontex et de ma lettre d'ouverture à Frontex.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

P. Nikiforos Diamandouros

Pièces jointes:

• Copie de la lettre d’ouverture du 6 mars 2012
• Copie de l’avis de Frontex du 17 mai 2012