1. Le plaignant représente une société civile établie dans un État membre de l’Union européenne (UE). Il a contacté Europe Direct^[1] au sujet de la possibilité de tenir une « conférence sur le Rwanda ».  Le 9 janvier 2019, Europe Direct a répondu que la Commission européenne n’organise pas d’évènements ou de conférences dans ces locaux et a invité le plaignant à contacter les États membres via leur représentations permanentes auprès de l’Union européenne à Bruxelles afin d’organiser une conférence. 

2. Le plaignant a alors recontacté Europe Direct pour exprimer son désaccord avec la réponse. N’ayant pas reçu de réponse à cette deuxième lettre, le plaignant a saisi la Médiatrice européenne le 9 janvier 2019.

3. L'équipe de la Médiatrice chargée des enquêtes a contacté la Commission. Europe Direct a ensuite répondu au plaignant le 9 avril 2019. Europe Direct a expliqué que, en règle générale, les organisations non-gouvernementales (ONG) ne peuvent pas utiliser les locaux des institutions de l’UE pour une conférence, sauf si les institutions sont les organisateurs de l’évènement. La société civile et le respect des droits de l’homme font partie intégrante des relations UE-Rwanda. L’UE offre son soutien financier pour renforcer les capacités des organisations de la société civile au Rwanda^[2]. Cependant, les possibilités du Service européen pour l’action extérieure d’organiser un évènement avec des ONG sont limitées. Europe Direct a informé le plaignant de la possibilité de contacter, outre les Représentations permanentes des États membres auprès de l’UE à Bruxelles, le Parlement européen ou des députés européens individuellement.

4.  Une réponse ayant désormais été envoyée dans laquelle Europe Direct a renseigné le plaignant sur les organes qui seraient le mieux à même de traiter sa demande, cette plainte est réglée et j’ai décidé de clôturer l’affaire^[3].

 

Marta Hirsch-Ziembińska

Chef de l’unité 1 - Enquêtes et T.I.C.

Fait à Strasbourg le 12/06/2019

 

[1] Europe Direct est un réseau de centres d’information situés dans tous les États membres fournissant au public des informations générales sur l’UE et sur les droits des citoyens européens. L’organisation centrale des points de contact Europe Direct relève de la responsabilité de la Commission et l’enquête a été dirigée contre la Commission.

https://europa.eu/european-union/contact/meet-us_fr

[2] Europe Direct a donné un lien sur la délégation de l’UE auprès de Rwanda et le rôle du Service européen pour l’action extérieur (SEAE). 

[3] La présente plainte a été traitée dans le cadre de la délégation des tâches relatives aux traitement des plaintes, conformément à l’article 11 de la décision du Médiateur européen portant adoption des dispositions d’exécution