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Médiateur européen
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Rapports spéciaux

Affichage 1 - 5 des 5 résultats

Rapport spécial de la Médiatrice européenne dans son enquête stratégique concernant le temps pris par la Commission européenne pour traiter les demandes d’accès du public aux documents (OI/2/2022/OAM)

Rapport spécial - Jeudi | 21 septembre 2023

Rapport spécial de la Médiatrice européenne dans l’enquête stratégique OI/2/2017/TE relative à la transparence du processus législatif du Conseil

Rapport spécial - Jeudi | 17 mai 2018

Rapport spécial de la Médiatrice européenne dans l’enquête d’initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex

Rapport spécial - Jeudi | 14 novembre 2013

Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 713/98/IJH

Rapport spécial -

Rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen, faisant suite à une enquête de propre initiative sur l'existence, au sein de chaque institution ou organe communautaire, d'un code, accessible au public, relatif à la bonne conduite administrative des fonctionnaires (OI/1/98/OV)

Rapport spécial -