Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a critiqué la Commission européen pour avoir imposé tardivement des restrictions sur les importations de bœuf brésilien en 2008, afin de gérer les risques de fièvre aphteuse. Néanmoins; il a rejeté la considération d'une confédération paysanne britannico-irlandaise selon laquelle la Commission aurait dû imposer l'interdiction totale du bœuf brésilien depuis 2007.

La Commission a expliqué que des défaillances dans le système de contrôle du bœuf brésilien avaient effectivement été identifiées en novembre 2007. En conséquence, elle avait imposé des restrictions draconiennes à l'importation de bœuf brésilien, mais estimait qu'une interdiction totale était injustifiée. Le Médiateur a conclu que la décision de ne pas imposer une interdiction totale se justifiait au vu des preuves disponibles. Néanmoins, il a critiqué le retard de la restriction des importations de bœuf en provenance d'élevages non-agréés, entre février et mars 2008. Par ailleurs, le Médiateur a demandé à la Commission de poursuivre régulièrement ses inspections en-dehors de l'UE, afin de s'assurer que les normes nécessaires pour la santé animale et la santé publique soient effectivement respectées.

Une menace potentielle pour la santé animale et publique en raison de la fièvre aphteuse

Certaines régions du Brésil sont contaminées par la fièvre aphteuse, une maladie virale extrêmement contagieuse pour les bovins, les ovins et d'autres animaux. L'UE est actuellement indemne de la fièvre aphteuse.

En juillet 2007, la confédération Fairness for Farmers in Europe s'est adressée au Médiateur, prétendant que la Commission aurait dû imposer une interdiction totale d'importation du bœuf brésilien en raison de la menace potentielle pour la santé animale. La Commission a expliqué que de sérieuses défaillances dans le système de contrôle du bœuf brésilien avaient effectivement été identifiées. Elle a par conséquent imposé des restrictions draconiennes d'importation, en s'abstenant toutefois d'imposer une interdiction totale. Ces restrictions d'importation ont porté à seulement 412 le nombre d'élevages bovins brésiliens agréés pour l'exportation vers l'UE, contre environ 10 000 précédemment.

Selon la plaignante, ces restrictions à l'importation étaient insuffisantes. La confédération paysanne allègue que suite à un rapport très critique de l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE en novembre 2007, la Commission aurait dû mettre en place des restrictions plus draconiennes afin que du bœuf brésilien ne parvienne pas sur le territoire de l'UE. La Commission a répliqué qu'une interdiction totale n'était pas justifiée, étant donné qu'à partir de mi-mars 2008, seul le bœuf en provenance d'élevages agréés au Brésil était autorisé à l'importation vers l'UE.

Le Médiateur a conclu que les arguments de la Commission contre l'interdiction totale du bœuf brésilien étaient convaincants. Néanmoins, il a critiqué la Commission pour avoir permis l'importation vers l'UE de bœuf brésilien en provenance de 10 000 élevages non-agréés, entre février et mars 2008. Le Médiateur a demandé à la Commission de poursuivre régulièrement ses inspections en-dehors de l'UE, afin de s'assurer que les normes nécessaires pour la santé animale et la santé publique soient respectées et ce avant que les aliments soient importés dans l'UE.

Le texte complet de la décision est disponible via le lien suivant :

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/5098/html.bookmark