La Banque Centrale Européenne a répondu promptement et positivement à une enquête sur l'accès du public aux documents lancée par le Médiateur Européen M. Jacob Söderman. Le Médiateur a contacté la Banque Centrale le 8 avril, lui demandant si elle avait adopté des règles sur l'accès du public à ses documents. Dans sa réponse du 22 avril 1999, la Banque a inclus sa Décision relative à l'accès du public à ses documents et archives, Décision qui a depuis été publiée le 28 avril.
Lors de l'examen de la Décision de la BCE, le Médiateur a noté que les règles étaient étroitement basées sur celles adoptées préalablement, consécutivement à une précédente enquête du Médiateur, par l'Institut Monétaire Européen. Le Médiateur a demandé à la Banque, si les règles adoptées ont également vocation à s'appliquer aux procès-verbaux des réunions de politique monétaire.
En principe, les procédures des réunions du Conseil des Gouverneurs de la BCE sont confidentielles, mais le Conseil des Gouverneurs peut décider de rendre publics les résultats de ses débats. Le Médiateur sait que la question de la mise à disposition des procès-verbaux de politique monétaire suscite l'intérêt et donne matière à débats au sein du public. Il est donc nécessaire que les citoyens européens soient clairement informés des règles applicables en matière d'accès à ces documents.
Le Traité d'Amsterdam étant à présent entré en vigueur, le Médiateur étend son enquête sur l'accès du public aux documents à Europol, basé à La Haye. Il a demandé à être informé par Europol quant à l'adoption éventuelle de règles d'accès du public à ses documents.
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail à Bilbao, Espagne, et l'Office communautaire des variétés végétales à Angers, France, ont dors et déjà reçu des requêtes similaires de la part du Médiateur. Tous deux ont déjà répondu au Médiateur, le premier en indiquant avoir adopté des règles d'accès à ses documents en juin 1998, et le second faisant valoir qu'un projet de décision adoptant de telles règles ferait l'objet de discussions en septembre 1999.
Cette enquête d'initiative est consécutive à une précédente enquête du Médiateur sur l'accès du public aux documents. La nouvelle enquête s'adresse à des organes qui ont été établis ou sont devenus opérationnels après l'enquête originelle. Suite à l'enquête précédente, 14 institutions et organes Communautaires avaient adopté des règles régissant l'accès du public à leurs documents. Des règles claires régissant l'accès du public aux documents peuvent promouvoir la transparence et une bonne conduite administrative, en améliorant les relations entre les citoyens européens et les institutions et organes de l'Union.
Pour de plus amples informations concernant cette initiative du Médiateur, veuillez contacter M. Ian HARDEN, Responsable du Secrétariat, tél. +33.388 17 23 84