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Le Médiateur appelle les dirigeants de l'UE à s'accorder pour accroitre la transparence au sein du Conseil
Communiqué de presse n° 13/2006 - Date Mardi | 13 juin 2006
Affaire 2395/2003/GG - Ouvert le Jeudi | 18 décembre 2003 - Recommandation le Mardi | 09 novembre 2004 - Rapport spécial le Jeudi | 18 décembre 2003 - Décision le Lundi | 17 octobre 2005
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, s'est félicité de l'initiative de la présidence autrichienne de l'Union qui propose que plus de débats du Conseil soient ouverts au public. Selon le Médiateur "Les propositions autrichiennes constituent un pas dans la bonne direction mais elles pourraient permettre que certains débats législatifs continuent de se tenir en secret. Nous devons rappeler que les citoyens ne seront satisfaits que lorsque tous les débats législatifs seront ouverts au public". Il a appelé les Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'UE à prouver leur engagement à rendre l'Union plus accessible à ses citoyens lors du prochain sommet européen les 15 et 16 juin au cours duquel ces propositions seront discutées.
En décembre 2005, le Conseil avait accepté d'ouvrir au public des réunions dans le cadre de la procédure de codécision (en vertu de laquelle le Parlement européen adopte la législation conjointement avec le Conseil). M. Diamandouros avait alors approuvé ce geste tout en mettant en avant que ce n'était pas suffisant. En octobre 2005, il a soumis un Rapport spécial au Parlement européen, recommandant au Conseil de se réunir publiquement chaque fois qu'il agit dans sa qualité législative. Le Parlement européen a soutenu cette recommandation au cours de sa session plénière d'avril 2006.
Le Rapport spécial complet peut être consulté sur la page internet suivante:
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