Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la décision de la Commission européenne de régler un différend relatif à une subvention attribuée à une association qui est basée en France. Suite à l'intervention du Médiateur européen, la Commission a accepté de réduire de presque EUR 8 000 la demande de remboursement adressée à l'association. Comme la Commission le fait elle-même remarqué "En tenant compte de la correspondance envoyée par le bénéficiaire après la clôture du dossier, la Commission a fait preuve de sérieux et de bonne volonté vis-à-vis de cette association. Elle considère qu'elle a fait son travail dans un esprit d'ouverture et de conciliation avec cette association, mais dans le respect des règles." Le Médiateur salue cette approche et l'approuve.

La plainte

L'association du plaignant (le Réseau européen d'action sociale) a reçu un soutien financier de la part de la Commission pour un montant total de EUR 46 950 afin d'organiser un forum social intitulé "Pour une meilleure gouvernance : l'Europe c'est l'affaire de tous". Suite à un audit du projet, la Commission a demandé le remboursement d'un montant de EUR 14 025, qui correspondait à des dépenses inéligibles.

Le plaignant a contesté cette demande de remboursement. Il considérait que la Commission n'avait pas pris en compte, voire même accusé réception, des informations supplémentaires et des pièces justificatives qu'il lui avait envoyées.

La Commission a expliqué que, après avoir examiné l'ensemble des documents, elle ne pouvait les accepter, dans la mesure où le plaignant n'avait pas apporté la preuve des frais encourus. Le plaignant a par la suite envoyé quelques pièces justificatives sollicitées précédemment par les auditeurs (en particulier des cartes d'embarquement et des factures de voyage). La Commission a alors rouvert le dossier, pris en compte les éléments probants et a diminué le montant à rembourser de EUR 14 025 à EUR 6 036.

Le plaignant a remercié le Médiateur pour son intervention.

La décision du Médiateur européen est disponible sur son site Internet à l'adresse suivante :

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter : Mme Elodie BELFY, tél. +32 2 284 39 01.