Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a présenté son rapport annuel pour 2004 à la commission des pétitions du Parlement européen(1). Le rapport donne une vue d'ensemble du travail du Médiateur en 2004 et souligne les résultats obtenus pour les citoyens de l'Union européenne.

L'année 2004 a vu une augmentation sans précédent de 53% du nombre de plaintes adressées au Médiateur européen − un signe clair que le service qu'il fournit est de mieux en mieux connu. Pour la première fois, plus de la moitié des plaintes ont été envoyées sous format électronique, soit par courriel, soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur le site Internet du Médiateur.

Bien des résultats ont été obtenus pour les citoyens européens en 2004. Dans presque 70% des cas traités, le Médiateur a aidé le plaignant en ouvrant une enquête, en transférant sa plainte à un organe compétent ou en lui donnant des conseils sur les organes à même de trouver une solution rapide et efficace à son problème. Bien plus encore ! A la suite d'enquêtes menées par le Médiateur, les institutions ont réglé des factures et payé des intérêts, ont donné accès à des documents et fourni des explications, ont corrigé des injustices et se sont excusées pour leurs erreurs. En bref, les institutions et les organes de l'UE ont tenu à montrer qu'ils étaient disposés à travailler avec le Médiateur pour le bénéfice des citoyens.

Selon M. Diamandouros, "Cette attitude est essentielle pour que les citoyens aient confiance dans le service que le Médiateur fournit. Si les citoyens ont des problèmes, ils ne s'adresseront à moi que s'ils sont certains que leur plainte fera une différence. En 2004, nous avons continué à prouver que tel était le cas."

Une brève analyse des plaintes traitées en 2004 figure à l'annexe I. Pour de plus amples informations, y compris des exemples de plaintes qui ont abouti à un résultat positif pour les citoyens, veuillez consulter le document intitulé Rapport Annuel 2004: Synthèse et statistiques qui est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE(2) à l'adresse suivante :

 

Le rapport annuel complet en anglais se trouve également à cette adresse Internet. Il sera disponible dans les 20 langues au cours des prochaines semaines.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter : Mme Rosita Agnew, Chef du Secteur Communications ; tél. +33 6 78 16 06 19.

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(1) Le discours du Médiateur lors de la réunion de la commission des pétitions hier soir est disponible à l'adresse suivante :http://www.ombudsman.europa.eu/activities/speech.faces/en/331/html.bookmark

(2) La version maltaise n'est pas encore disponible, mais le sera prochainement.

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ANNEXE I : ANALYSE DES PLAINTES EN 2004
Combien ?

En 2004, le Médiateur a reçu 3 726 plaintes, soit une augmentation de 53% par rapport à 2003 (2 436). Le Médiateur a ouvert 343 enquêtes sur la base de ces plaintes, ainsi que 8 enquêtes d'initiative. Cela représente une augmentation de 39% des enquêtes ouvertes par rapport à 2003.

Contre qui ?

La plupart des enquêtes traitées par le Médiateur en 2004 - 69% - visaient la Commission européenne. Un total de 58 concernaient l'Office européen de sélection du personnel (11% du nombre total d'enquêtes traitées), 48 l'administration du Parlement européen (9%) et 22 l'administration du Conseil (4%).

Quel objet ?

Défaut ou refus d'information (22% du nombre total d'enquêtes traitées), discrimination (19%), délai évitable (12%), erreurs de procédure (9%) et injustice (7%) ont été à l'origine de la majorité des plaintes. Des litiges concernant des appels d'offres ou des contrats conclus avec les institutions ont été fréquemment l'objet de plaintes.

De qui ?

La majorité des plaintes - 95% - a été introduite par des citoyens, les sociétés et les associations étant à l'origine de 5% des plaintes.

L'Espagne est à l'origine du plus grand nombre de plaintes - 13% du total, suivie par l'Allemagne (12%), la France (8%) et la Pologne (8%). Si l'on prend en compte la population, la plus grande proportion de plaintes vient de Malte, puis du Luxembourg, de Chypre, de Belgique et de Slovénie (pour obtenir les chiffres exacts, veuillez vous référer à l'annexe II : Origine géographique des plaintes).

% total de plaintes

% population de l'UE

Quel résultat ?

Plus d'un quart des enquêtes (65) clôturées en 2004 a été réglé par les institutions − preuve que l'administration de l'Union européenne est disposée à résoudre les problèmes que le Médiateur porte à son attention. Les institutions ont accepté 7 projets de recommandations envoyés par le Médiateur.

Le Médiateur a conclu à l'absence de mauvaise administration dans 113 cas. Il est important de rappeler que, dans les cas d'absence de mauvaise administration, le plaignant reçoit au moins une explication détaillée de la part de l'institution concernée ainsi que l'opinion du Médiateur sur l'affaire. Dans 36 cas, le Médiateur a émis un commentaire critique. Dix-sept nouveaux projets de recommandation ont été adressés aux institutions en 2004. A une occasion, le Médiateur a eu recours à son arme ultime - un rapport spécial au Parlement.

Le Médiateur a fourni des conseils sur l'autorité à qui s'adresser à plus de 2 000 citoyens dont les plaintes étaient hors de son mandat. Il a également répondu à 3 200 demandes d'information par courriel.

Combien de temps ?

Le Médiateur a poursuivi ses efforts pour clôturer toutes les enquêtes aussi rapidement que possible, normalement dans un délai d'un an. A la fin de l'année, ce délai n'avait pu être respecté pour 12 plaintes (c'est-à-dire 2% des enquêtes traitées en 2004).

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(3) Dans ce graphique, les 25 Etats membres sont présentés par ordre décroissant de leur propension à se plaindre au Médiateur européen. Si l'on tient compte de la population, les citoyens maltais ont donc tendance à se plaindre davantage au Médiateur européen, alors que les citoyens du Royaume-Uni le font moins. Code pays : MT (Malte), LU (Luxembourg), CY (Chypre), BE (Belgique), SI (Slovénie), FI (Finlande), IE (Irlande), EL (Grèce), ES (Espagne), PT (Portugal), SK (Slovaquie), CZ (République Tchèque), SE (Suède), AT (Autriche), PL (Pologne), DK (Danemark), DE (Allemagne), NL (Pays-Bas), HU (Hongrie), LT (Lituanie), EE (Estonie), FR (France), IT (Italie), LV (Lettonie), UK (Royaume-Uni).

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ANNEXE II : ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES PLAINTES EN 2004

Pays	Nombre de plaintes	% de plaintes	% de la population de l'UE
Malte	38	1,0	0,1
Luxembourg	40	1,1	0,1
Chypre	59	1,6	0,2
Belgique	268	7,2	2,3
Slovénie	38	1,0	0,4
Finlande	73	2,0	1,1
Irlande	53	1,4	0,9
Grèce	129	3,5	2,4
Espagne	482	12,9	9,2
Portugal	116	3,1	2,3
Slovaquie	52	1,4	1,2
République tchèque	98	2,6	2,2
Suède	84	2,3	2,0
Autriche	69	1,9	1,8
Pologne	285	7,6	8,3
Danemark	32	0,9	1,2
Allemagne	464	12,4	18,0
Pays-Bas	88	2,4	3,5
Hongrie	53	1,4	2,2
Lituanie	18	0,5	0,8
Estonie	7	0,2	0,3
France	303	8,1	13,5
Italie	269	7,2	12,6
Lettonie	9	0,2	0,5
Royaume-Uni	195	5,2	13,0
Autres	404	10,9	-