Allégation(s)

1) L'EFSA a répondu tardivement à la lettre du plaignant du 30 juin 2014 et dans une langue (anglais) différente de celle utilisée par le plaignant dans sa lettre.

2) L'EFSA n'a pas répondu correctement aux questions spécifiques concernant la procédure d'autorisation du maïs génétiquement modifié MON 810. En particulier, l’EFSA n’a pas clairement expliqué:

i) si le demandeur n’a présenté que les données favorables à sa demande;

ii) s’il est scientifiquement acceptable qu’un demandeur soumette uniquement des données favorables;

iii) si les comparateurs mentionnés par le demandeur étaient pertinents pour l’OGM en question;

iv) comment il était possible que les résultats du demandeur concernant le taux d'histidine soient incohérents en ce qu'ils prévoyaient des taux supérieurs et inférieurs à la normale; et

v) pourquoi elle n’a pas dûment tenu compte, lorsqu’elle a statué sur la demande d’autorisation, de l’avis d’un de ses experts du groupe OGM, selon lequel la protéine d’intérêt du MON 810 n’est pas détruite dans des conditions proches de celles de la physiologie de la digestion. Selon le plaignant, le test de résistance à la pepsine (également connu sous le nom de test d’Astwood) utilisé pour évaluer la digestibilité in vitro de la protéine d’intérêt MON 810 a été proposé par des experts proches du demandeur.

Réclamation(s)

L'EFSA devrait

1) s'excuser d'avoir répondu tardivement et en anglais; et

2) Répondre correctement aux questions énoncées aux points i) à v) de l'allégation 2 ci-dessus.