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Le refus du Parlement européen de donner accès au public aux documents concernant la demande de l’Espagne d’autoriser l’utilisation du catalan, du basque et du galicien au sein du Parlement européen
Affaire ouverte
Affaire 1001/2026/AGU - Ouvert le Lundi | 04 mai 2026 - Institution concernée Parlement européen - Pays Espagne
Plainte introduite
22/04/2026Analyse de la plainte
27/04/2026Enquête en cours
04/05/2026Conclusions préliminaires
16/06/2026Résultat de l’enquête