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Absence de réponse du Parlement européen à une plainte concernant une violation présumée des droits fondamentaux en Bulgarie
Affaire ouverte
Affaire 1480/2024/IJ - Ouvert le Vendredi | 16 août 2024 - Décision le Lundi | 16 septembre 2024 - Institution concernée Parlement européen ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Bulgarie
Plainte introduite
07/08/2024Analyse de la plainte
08/08/2024Enquête en cours
16/08/2024Résultat de l’enquête
16/09/2024