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Absence de réponse du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à une lettre concernant l’exécution d’un arrêt de la Cour de justice en matière de personnel
Affaire ouverte
Affaire 805/2024/TM - Ouvert le Lundi | 13 mai 2024 - Décision le Mardi | 20 août 2024 - Institution concernée Service européen pour l'action extérieure ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique
Plainte introduite
11/04/2024Analyse de la plainte
25/04/2024Enquête en cours
13/05/2024Résultat de l’enquête
20/08/2024