Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Absence de réponse de la délégation de l'UE au Cap-Vert aux demandes de renseignements
Affaire ouverte
Affaire 87/2024/PB - Ouvert le Mercredi | 31 janvier 2024 - Décision le Mercredi | 10 avril 2024 - Institution concernée Service européen pour l'action extérieure ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Cap-Vert
Plainte introduite
14/12/2023Analyse de la plainte
09/01/2024Enquête en cours
31/01/2024Résultat de l’enquête
10/04/2024