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Absence de réponse du Parlement européen à la demande d’un ancien agent de prolonger le délai de révocation en cas de cessation définitive des fonctions
Affaire ouverte
Affaire 1864/2023/EIS - Ouvert le Vendredi | 06 octobre 2023 - Décision le Lundi | 16 octobre 2023 - Institution concernée Parlement européen ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Belgique
Plainte introduite
27/09/2023Analyse de la plainte
27/09/2023Enquête en cours
06/10/2023Résultat de l’enquête
16/10/2023