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Comment la Commission européenne a traité une demande d'informations sur les droits sociaux et de pension d'une personne qui avait reçu une bourse de la Commission dans les années 1990
Affaire ouverte
Affaire 1686/2023/EIS - Ouvert le Lundi | 02 octobre 2023 - Décision le Vendredi | 15 décembre 2023 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Suisse
Plainte introduite
02/09/2023Analyse de la plainte
04/09/2023Enquête en cours
02/10/2023Résultat de l’enquête
15/12/2023