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L’absence d’accusé de réception et de délivrance d’un numéro de référence par la Commission européenne aux plaintes contre le Portugal
Affaire ouverte
Affaire 1339/2023/MEK - Ouvert le Jeudi | 03 août 2023 - Décision le Mercredi | 20 septembre 2023 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Portugal
Plainte introduite
17/07/2023Analyse de la plainte
18/07/2023Enquête en cours
03/08/2023Résultat de l’enquête
20/09/2023