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Manière dont le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont traité l’attribution d’allocations familiales à un membre du personnel de l’Union européenne
Affaire ouverte
Affaire 91/2023/VB - Ouvert le Lundi | 27 mars 2023 - Décision le Vendredi | 09 août 2024 - Institutions concernées Conseil de l’Union européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) | Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Italie
Plainte introduite
10/01/2023Analyse de la plainte
12/01/2023Enquête en cours
07/02/2023Résultat de l’enquête
09/08/2024