Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
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Modalités de traitement, par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), d’une plainte concernant une décision de non-renouvellement du contrat de travail du plaignant
Affaire ouverte
Affaire 1596/2019/MOM - Ouvert le Vendredi | 20 septembre 2019 - Décision le Mercredi | 08 janvier 2020 - Institution concernée Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Belgique