Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Traitement des demandes d'accès aux documents concernant l'entrée de la Grèce dans la zone euro
Affaire ouverte
Affaire 705/2012/BEH - Ouvert le Vendredi | 27 avril 2012 - Décision le Vendredi | 31 janvier 2014 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution )
Allégation(s)
La Commission n’a pas traité correctement la demande d’accès aux documents du plaignant du 8 novembre 2011.
Réclamation(s)
La Commission devrait traiter correctement sa demande d’accès et accorder l’accès aux documents demandés.