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Refus d'accès aux documents
Affaire ouverte
Affaire 2161/2011/ER - Ouvert le Mercredi | 30 novembre 2011 - Décision le Mercredi | 19 décembre 2012 - Institution concernée Banque centrale européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée )
Allégation(s)
La Banque centrale européenne a illégalement refusé au plaignant l’accès au document demandé.
Réclamation(s)
La Banque centrale européenne devrait accorder l'accès au document demandé et/ou fournir au plaignant une motivation adéquate de sa décision.