M. José Manuel Barroso
Président
Commission européenne
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE

 

Strasbourg, le 17 février 2009

Objet: Enquête d'initiative OI/1/2009/GG à l'égard de la Commission européenne 

Monsieur le Président,

L'article 195 du traité instituant la Communauté européenne habilite le Médiateur européen à procéder, de sa propre initiative, à des enquêtes sur d'éventuels cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires.

Dans son enquête d'initiative OI/5/99/(IJH)GG, le Médiateur a enquêté sur le problème des retards de paiement par la Commission. Cette enquête a été clôturée le 16 février 2001.

Le 14 décembre 2007, je vous ai fait part de ma décision d'ouvrir une enquête d'initiative sur la question des délais des paiements par la Commission européenne (OI/5/2007/GG). Cette enquête a été clôturée le 20 juin 2008.

Dans ma décision finale de cette enquête, j'ai constaté que bon nombre des mesures adoptées par la Commission dans ce contexte, et plus particulièrement celles qui ont abouti à des modifications du règlement 2342/2002, s'avéraient relativement récentes et que, par conséquent, il était trop tôt pour évaluer leur impact sur la situation. Selon moi, la meilleure manière de procéder était dès lors de clore l'enquête OI/5/2007/GG et d'en ouvrir une nouvelle au début de l'année 2009, au moment où les chiffres relatifs à la performance de la Commission en 2008 seraient disponibles.

C'est pourquoi j'ai décidé d'ouvrir une nouvelle enquête d'initiative sur la question des délais des paiements de la Commission.

J'apprécierais beaucoup que la Commission m'informe des résultats des mesures qu'elle a prises pour définir et traiter les causes de retard des paiements dus aux contractants et aux bénéficiaires d'allocations et de subventions. Il va de soi que je souhaiterais également obtenir des informations sur toute autre mesure éventuelle prise par la Commission dans ce domaine.

Dans ce contexte, il serait extrêmement utile si la Commission pouvait également présenter des données statistiques qui pourraient illustrer le problème ou la mesure corrective prise par la Commission. Il m'intéresserait plus particulièrement de recevoir des informations sur le nombre et le pourcentage de cas où des retards de paiement ont eu lieu, sur l'ampleur des retards survenus, sur les montants concernés et sur les cas où des intérêts de retard ont été payés.

Comme expliqué au point 1.10 de ma décision concernant le cas OI/5/2007/GG, j'estime également nécessaire de faire le point sur les effets de la révision de l'article 106, paragraphe 5, du règlement 2342/2002. J'apprécierais dès lors beaucoup que la Commission aborde cet aspect dans son avis.

Je saurais gré à la Commission de m'envoyer ce dernier pour le 31 mai 2009 au plus tard.

Si vous avez la moindre question concernant ce cas, n'hésitez pas à contacter M. Gerhard Grill (+ 33 3 88 17 24 23), qui sera responsable de cette enquête.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

P. Nikiforos DIAMANDOUROS