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Opinion of the Council of the EU in the European Ombudsman's own-initiative inquiry OI/11/2014/RAconcerning transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) negotiations
Correspondance - Date Mardi | 30 septembre 2014
Affaire OI/11/2014/RA - Ouvert le Mardi | 29 juillet 2014 - Décision le Vendredi | 31 octobre 2014 - Institution concernée Conseil de l’Union européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays France