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Response to the consultation for the own-initiative survey launched on the compliance of the Frontex Agency with its fundamental rights obligations by Trans Europe Experts
Correspondance - Date Vendredi | 28 septembre 2012
Affaire OI/5/2012/BEH-MHZ - Ouvert le Mardi | 06 mars 2012 - Recommandation le Jeudi | 14 novembre 2013 - Rapport spécial le Jeudi | 14 novembre 2013 - Décision le Mardi | 12 novembre 2013 - Institution concernée Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ( Classé après un rapport spécial ) - Pays France