Monsieur le Président,

Le 6 octobre 2003, j’ai reçu une plainte de M. B., attaché de presse et d’information de la délégation de la Commission européenne à Islamabad (plainte 1857/2003/GG - Confidentiel). Dans cette plainte, M. B. alléguait que son classement avait été une violation des règles de la Commission et qu’il avait fait l’objet d’une discrimination en raison de sa nationalité. Étant donné que M. B. ne fait pas partie des personnes qui peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur, j'ai dû rejeter cette plainte.

Toutefois, le 17 novembre 2003, j'ai informé la Commission de l'ouverture d'une enquête d'initiative sur les questions soulevées par M. B. et j'ai demandé à la Commission d'émettre un avis à ce sujet.

La Commission a transmis son avis le 20 janvier 2004. J'ai transmis une copie de cet avis à M. B.. Le 9 février 2004, M. B. a présenté des observations sur l'avis de la Commission.

Le 4 février 2004, j’ai demandé à la Commission de fournir des informations complémentaires concernant la présente enquête que la Commission a envoyée le 1er mars 2004.

Le 18 mars 2004, j’ai adressé une demande d’informations complémentaires à la Commission. La Commission a envoyé sa réponse le 30 avril 2004.

Le 17 mai 2004, j’ai adressé une troisième demande d’informations complémentaires à la Commission. J'ai également transmis une copie de la réponse de la Commission du 30 avril 2004 à M. B. Le 20 mai 2004, M. B. a présenté des observations sur cette réponse.

La Commission a répondu à ma troisième demande de renseignements complémentaires le 10 juin 2004.

Le 19 juillet 2004, j'ai adressé à la Commission le projet de recommandation suivant:

La Commission devrait revoir ses règles concernant le classement des postes d'attachés de presse dans ses délégations dans les pays tiers en général et le classement du poste de M. B. en particulier.

Une copie de ce projet de recommandation et de la réponse de la Commission à ma troisième demande d'informations complémentaires a été envoyée à M. B. Le 9 août 2004, M. B. m'a écrit pour me remercier de ce projet de recommandation et m'informer qu'il souhaitait recevoir une compensation financière pour les pertes qu'il avait subies. Dans ma réponse du 7 septembre 2004, j'ai informé M. B. que toute demande de ce type devrait être adressée à la Commission et ne serait pas examinée dans le cadre de la présente enquête d'initiative.

Le 7 octobre 2004, la Commission m'a transmis son avis circonstancié sur le projet de recommandation.

Le 9 novembre 2004, j'ai informé M. B. que j'envisageais de soumettre un rapport spécial au Parlement européen dans cette affaire et lui ai demandé s'il s'opposerait à la divulgation de son nom et de sa nationalité dans le rapport spécial. Dans sa réponse du 10 novembre 2004, M. B. a confirmé qu’il n’avait pas de telles objections.

J'ai présenté aujourd'hui au Parlement un rapport spécial sur cette question, dont je joins une copie.

Dans ce rapport spécial, je formule la recommandation suivante:

La Commission européenne devrait revoir ses règles concernant le classement des postes d'attachés de presse dans ses délégations dans les pays tiers en général et le classement du poste de M. B. en particulier.

Étant donné que le Parlement est maintenant saisi de la question, je clôt mon enquête. M. B. en sera informé.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

P. Nikiforos DIAMANDOUROS