Monsieur,

Vous avez récemment déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne concernant la manière dont la Commission européenne (Europe Direct) a traité une demande d’informations sur la Journée de l’Europe 2023.

Dans votre correspondance avec Europe Direct, vous avez contesté le fait qu’à la fin du mois de mars 2023, aucune information sur la Journée de l’Europe 2023 n’était encore disponible en ligne. Dans votre plainte adressée à la Médiatrice, vous craigniez qu’il n’ait pas été possible de faire appel de la réponse d’Europe Direct et qu’il ait fallu trop de temps pour envoyer le courrier électronique automatisé qu’elle a envoyé le 6 avril 2023. Vous craignez également qu’Europe Direct n’ait pas répondu à vos questions supplémentaires concernant ces deux derniers points.

Après une analyse minutieuse de toutes les informations que vous avez fournies avec votre plainte, nous avons décidé de clore l'enquête avec la conclusion suivante:

Il n’y a pas eu de mauvaise administration de la part de la Commission européenne.

Le site web de la Journée de l’Europe [1] est géré par la direction générale de la communication de la Commission européenne (DG COMM). Toutefois, les différentes institutions et organes de l'UE sont responsables de leurs propres activités à l'occasion de la Journée de l'Europe. Ce n'est donc pas quelque chose que la DG COMM ou Europe Direct peuvent contrôler. La DG COMM, par l’intermédiaire d’Europe Direct, a expliqué qu’au moment de votre demande d’informations, toutes les institutions et tous les organes de l’UE n’avaient pas publié leurs activités pour la Journée de l’Europe 2023. À ce titre, il n’a pas été possible de fournir suffisamment d’informations en ligne sur la Journée de l’Europe 2023. Toutefois, nous avons constaté que le site web avait été mis à jour bien avant la Journée de l’Europe.

En ce qui concerne votre préoccupation quant à l’impossibilité de faire appel des réponses d’Europe Direct, nous tenons à souligner que la mission d’Europe Direct est de fournir des réponses aux questions générales sur l’UE et d’aider les citoyens à naviguer sur les pages web des institutions de l’UE [2]. À ce titre, si les citoyens devraient avoir la possibilité de faire appel des décisions qui les concernent [3], il n’est ni nécessaire ni nécessaire de prévoir un mécanisme de recours contre les réponses d’Europe Direct, qui ne sont pas juridiquement contraignantes.

Vous faites également part de vos préoccupations concernant le calendrier de la réponse automatisée d’Europe Direct. Conformément au code de bonne conduite administrative de la Commission [4], une réponse doit être envoyée dans un délai de quinze jours ouvrables. Europe Direct vous a envoyé une réponse dans un délai de sept jours ouvrables.

Bien qu'il soit regrettable qu'Europe Direct n'ait pas répondu à toutes vos questions, nous ne considérons pas qu'il y ait lieu d'approfondir cette question, étant donné que nous avons pris position sur ces questions ci-dessus.

J'apprécie que ce ne soit peut-être pas le résultat souhaité, mais j'espère que vous trouverez ces explications utiles. Merci d'avoir contacté le Médiateur européen.

Je vous prie d'agréer, Monsieur,
l'expression de mes sincères

Tina Nilsson
Chef de l’unité «Traitement des dossiers»

Strasbourg, le 8 mai 2023

[1] https://europeday.europa.eu/index_nl

[2] De plus amples informations sur le rôle d’Europe Direct sont disponibles à l’adresse suivante: https://european-union.europa.eu/contact-eu/write-us/answering-your-questions_nl

[3] Article 19 du code européen de bonne conduite administrative, disponible à l’adresse suivante: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/publication/fr/3510

[4] https://commission.europa.eu/about-european-commission/service-standards-and-principles/ethics-and-good-administration/good-administration/code-good-administrative-behaviour-and-complaints_fr