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Décision du Médiateur européen sur la plainte 233/2000/GG contre la Commission européenne
Décision
Affaire 233/2000/GG - Ouvert le Mardi | 22 février 2000 - Décision le Mardi | 05 décembre 2000
Strasbourg, le 5 décembre 2000
Monsieur,
Le 14 février 2000, vous avez déposé une plainte auprès du Médiateur européen contre la Commission européenne concernant le projet Leonardo INTEQUAL (numéro de contrat: D/95/1/217/III.2.a/FPI; Numéro du projet: 3892).
Dans votre plainte, vous prétendiez que la Commission ne vous avait pas fourni une ventilation correcte et complète du paiement qu'elle vous avait versé.
Le 29 novembre 2000, vous m'avez informé que la Commission vous avait versé un paiement supplémentaire. Dans une autre lettre envoyée par courrier électronique le 5 décembre 2000, vous m'avez informé que vous aviez reçu une lettre de la Commission qui incluait le calcul du solde final avec une ventilation complète des coûts. Vous avez ajouté que vous étiez satisfait du résultat et m'avez remercié pour mon soutien dans la réalisation de ce dernier.
Il ressort de votre lettre que la Commission a pris des mesures pour régler la question et vous a ainsi satisfait. Je clôt donc l'affaire.
Monsieur
Jacob SÖDERMAN,