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Décision du Médiateur européen sur la plainte 74/2000/VK contre la Commission européenne
Décision
Affaire 74/2000/VK - Ouvert le Jeudi | 10 février 2000 - Décision le Mardi | 30 mai 2000
Strasbourg, le 30 mai 2000
Monsieur,
Je vous écris en réponse à votre plainte du 15 janvier 2000 concernant l'allégation selon laquelle la Commission n'aurait pas payé le montant de 2 276,49 euros pour les travaux que vous avez effectués.
Après un examen attentif de votre plainte, le Médiateur européen avait contacté la Commission le 10 février 2000 pour lui demander de formuler des observations sur votre plainte. Par lettre du 15 mai 2000, vous avez informé le Médiateur européen que la Commission avait payé le montant dû.
Le Médiateur estime donc que la Commission a pris des mesures pour régler la question.
Le Médiateur a donc décidé de classer l'affaire.
Le président de la Commission sera informé de cette décision.
Monsieur le Président,
Monsieur Jacob SÖDERMAN,