1. Le 21 février 2019, le Médiateur européen (ci-après le «Médiateur») a reçu une plainte concernant le fait que le Parlement européen (ci-après le «Parlement») n’a pas remboursé intégralement au plaignant les dépenses qu’il avait engagées pour participer à un séminaire sur la recherche et l’innovation.

2. Le séminaire, organisé par la direction générale de la communication du Parlement, s’est tenu à Bruxelles le 27 novembre 2018 et le plaignant a été invité à y participer. Bien qu’il ait présenté tous les documents nécessaires à son remboursement et qu’il ait contacté le Parlement à ce sujet en décembre 2018 et en janvier 2019, le plaignant n’avait pas reçu le montant correspondant à ses frais de voyage.

3. L’équipe d’enquête de la Médiatrice a contacté le Parlement le 18 mars 2019 pour demander à l’institution d’examiner la question et de s’efforcer de la résoudre dès que possible.

4. Le 2 avril 2019, le Parlement a informé le plaignant qu’il avait payé le montant restant dû. Le lendemain, le plaignant a confirmé qu'il l'avait reçue.

5. Étant donné que le plaignant a maintenant été intégralement remboursé, la présente plainte est résolue et le dossier est clos.

Marta Hirsch-Ziembińska

Chef(fe) des enquêtes et des TIC - Unité 1

Strasbourg, le 23 avril 2019