1. Le 21 février 2019, le Médiateur européen (ci-après le «Médiateur») a reçu une plainte concernant le refus du Parlement européen (ci-après le «Parlement») de rembourser intégralement au plaignant les frais qu’il a exposés pour participer à un séminaire sur la recherche et l’innovation.

2. Le séminaire a été organisé par la direction générale de la communication du Parlement et s’est tenu à Bruxelles le 27 novembre 2018 et le plaignant a été invité à y participer. Bien qu’il ait présenté tous les documents nécessaires à son remboursement et qu’il ait contacté le Parlement à ce sujet en décembre 2018 et en janvier 2019, le plaignant n’a pas reçu le montant correspondant à ses frais de voyage.

3.  Le 18 mars 2019, l’équipe d’enquête de la Médiatrice a contacté le Parlement pour demander à l’institution d’examiner la question et de tenter de la résoudre dans les meilleurs délais.

4. Le 2 avril 2019, le Parlement a informé le plaignant qu’il avait payé le montant restant dû. Le lendemain, le plaignant a confirmé qu'il l'avait reçue.

5. Étant donné que le plaignant a maintenant été entièrement remboursé, cette plainte est résolue et l'affaire est close par la présente.

Marta Hirsch-Ziembińska

Chef des enquêtes et des TIC - Unité 1

Strasbourg, le 23/04/2019