Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents concernant l’achat de vaccins contre la COVID-19
Affaire ouverte
Affaire 801/2026/FA - Ouvert le Mardi | 19 mai 2026 - Institution concernée Commission européenne - Pays Belgique
Affaire 1185/2026/FA - Ouvert le Mardi | 19 mai 2026 - Décision le Jeudi | 11 juin 2026 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Belgique
Affaire 1183/2026/FA - Ouvert le Mardi | 19 mai 2026 - Décision le Mercredi | 24 juin 2026 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Belgique
Plainte introduite
31/03/2026Analyse de la plainte
18/05/2026Enquête en cours
19/05/2026Résultat de l’enquête
11/06/2026