Le plaignant a demandé à la Commission européenne de donner accès au public aux documents concernant les échanges avec une organisation et avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) liés à la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. La Commission a identifié 14 documents comme relevant du champ d’application de la demande, accordant l’accès à des parties de onze documents et refusant l’accès à trois d’entre eux. Ce faisant, elle a invoqué diverses exceptions au titre de la législation de l’Union relative à l’accès aux documents. Le plaignant a contesté la décision de la Commission en introduisant une «demande confirmative», mais n'a pas reçu de réponse.

La Médiatrice a ouvert une enquête et a demandé à la Commission de répondre au plaignant dans les meilleurs délais. En l’absence de réponse en temps utile, elle a cherché à examiner les documents en cause.

La Commission a finalement répondu au plaignant et a accordé un accès plus large aux documents. En conséquence, la Médiatrice a clôturé l’enquête, mais a regretté le retard pris par la Commission dans le traitement de la demande d’accès.