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Accès aux données personnelles, accès aux documents, conservation illégale des effets personnels
Affaire 1442/2014/EIS - Ouvert le Vendredi | 19 septembre 2014 - Décision le Jeudi | 25 août 2016 - Institution concernée Agence européenne pour l’environnement ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Belgique
Allégation(s)
1. L’Agence a proposé tardivement et dans des conditions inacceptables de mettre en œuvre la recommandation du Contrôleur
européen de la protection des données.
2. L’Agence n’a pas répondu à la demande du plaignant visant à ce que ses frais liés au voyage à l’Agence
lui soient remboursés.
3. L’Agence n’a pas répondu à la demande d’accès aux documents du plaignant (documents contenant des
informations sur les discussions et les décisions de l’Agence relatives aux recommandations de l’OLAF).
Réclamation(s)
1. L’Agence devrait accorder l’accès aux données à caractère personnel du plaignant dans des conditions acceptables, telles que l’indemnisation
de son voyage à Copenhague ou la simple fourniture d’une copie sur un DVD.
2. L’Agence devrait accorder l’accès aux documents demandés.